Chine : vers une libéralisation des conditions d’investissements étrangers ?
« Le modèle économique chinois est en pleine transition », a indiqué Hubert Bazin, avocat associé, responsable du bureau de ...
Thématique : Réglementations
Commerce international : les Seychelles deviennent le 161e membre de l’OMC
L’Assemblée nationale de la République des Seychelles a ratifié, le 24 mars, à l’unanimité, le protocole d’accession à l’Organisation mondiale ...
UE-Inde : New Delhi favorable à la reprise des négociations de libre-échange
En panne depuis 2012, les négociations de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et l’Inde pourraient bénéficier d’un nouvel élan politique ...
UE-Mercosur : en attendant une sortie de l’impasse, Bruxelles dénonce le protectionnisme
A l’instar des négociations menées avec l’Inde*, les pourparlers UE-Mercosur sont dans une impasse. Initialement programmé à l’automne 2013, l’échange ...
UE-Etats-Unis : doutes croissants sur l’échéance des pourparlers du TTIP
Officiellement la ligne reste la même : conformément aux conclusions du Sommet de décembre 2014, les 28 Etats membres de ...
Transport/logistique international : comment les commissionnaires préparent le big-bang douanier de 2016
Depuis quelques mois, six entreprises de transports routiers françaises sont accompagnées par six commissionnaires en douane dans le processus d'obtention ...
Vins : face aux Américains, les Bordelais veulent une protection poussée des indications géographiques
Le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership ) inquiète les producteurs de vins et ...
TTIP/Mécanisme d’arbitrage : le « couac de com » franco-français continue de faire des vagues
Le "couac de com" franco-français à propos du sujet sensible du mécanisme d'arbitrage investisseurs/États ISDS (Investor-State Dispute Settlement) prévu dans ...
TTIP : les lignes rouges du patronat français en matière de barrières non tarifaires
Entamés depuis juillet 2013, les pourparlers entre les deux premières puissances commerciales de la planète, États-Unis et Union européenne, pour ...
TTIP/Mécanisme d’arbitrage : le « couac de com » franco-français continue de faire des vagues
Le "couac de com" franco-français à propos du sujet sensible du mécanisme d'arbitrage investisseurs/États ISDS (Investor-State Dispute Settlement) prévu dans ...
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