Partenariat transpacifique / Libre-échange : un accord final conclu entre les 12 pays participants
Après avoir longtemps achoppé sur les questions de durée de protection des brevets sur les médicaments biotechnologiques et de libéralisation ...
Thématique : Réglementations
Accord d’association UE-Ukraine : ce qu’il faut savoir du contenu, des enjeux et des difficultés pour exporter et investir
« Conformément aux engagements pris par les présidents de l’Ukraine et de la Commission européenne, Petro Porochenko et Jean-Claude Juncker, ...
UE/Etats-Unis : les inquiétudes de M. Fekl sur les négociations du TTIP partagées à Bruxelles
La France pourrait mettre fin aux négociations avec les États-Unis a averti cette semaine Matthias Fekl, dans une interview accordée ...
UE/Etats-Unis : Matthias Fekl brandit la menace d’un retrait des négociations du TTIP
Les négociations du Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI, en anglais TTIP/Transtlantic Trade and Investment Partnership) n'évoluent pas ...
Logistique/Douane : ce qu’il faut savoir des 40 mesures pour optimiser le dédouanement
Dématérialiser de 100 % des formalités douanières, réduction de la durée moyenne du dédouanement à moins de 5 minutes pour ...
Fiscalité/Douane : une extension de l’autoliquidation de la TVA aux OEA pour 2016 ?
Christian Eckert est un homme prudent : "Les chiffres sont en hausse, mais il faut que l'ensemble des acteurs s'approprie la ...
Logistique/Douane : le plan d’action de Christian Eckert pour booster la compétitivité française
(Cet article, actualisé le 22/09 à 17H, a fait l'objet d'une Alerte diffusée aux abonnés de la Lettre confidentielle le ...
Fiscalité/Douane : une extension de l’autoliquidation de la TVA aux OEA pour 2016 ?
Christian Eckert est un homme prudent : "Les chiffres sont en hausse, mais il faut que l'ensemble des acteurs s'approprie ...
Ce qu’il faut savoir des 40 mesures de la Douane pour optimiser le dédouanement
Dématérialiser de 100 % des formalités douanières, réduction de la durée moyenne du dédouanement à moins de 5 minutes pour ...
Etats-Unis/UE : la chambre de commerce américaine s’oppose à la révision de la clause d’arbitrage du TTIP
Le 16 septembre dernier, Cecilia Malmström présentait ses propositions, attendues depuis des mois, pour réviser le mécanisme de règlement des ...
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