Thématique : Réglementations

Christian Eckert est un homme prudent : "Les chiffres sont en hausse, mais il faut que l'ensemble des acteurs s'approprie ...

Dématérialiser de 100 % des formalités douanières, réduction de la durée moyenne du dédouanement à moins de 5 minutes pour ...

Le 16 septembre dernier, Cecilia Malmström présentait ses propositions, attendues depuis des mois, pour réviser le mécanisme de règlement des ...

Et de trois ! La réouverture des marchés étrangers à la viande française se poursuit à vive allure avec la ...

(Article actualisé à le 22/09 à 17H) Mise en place d'un guichet unique national et d’un interlocuteur unique pour les ...

L'annonce n'a pas encore été officialisée par un communiqué mais elle a été confirmée par diverses sources officielles : à ...

L’exécutif européen a présenté, mercredi 16 septembre, ses propositions pour un mécanisme révisé de règlement des différends investisseurs/Etats, l’un des ...

Bercy a dû refuser du monde quinze jours à peine après la diffusion de l'invitation auprès des opérateurs français, mi-juillet,  ...

Le sujet est sensible, et bien que non contraignante, la motion votée au Parlement européen, la semaine passée, a provoqué ...

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la ...