Délais de paiement : les sociétés de commerce veulent un assouplissement de la loi LME pour le grand export
L'assouplissement de la loi LME (Loi de modernisation de l'économie) sur les délais de paiement pour le grand export figurait ...
Thématique : Réglementations
UE/Mercosur : les deux blocs veulent procéder à l’échange des offres sur l’accès aux marchés d’ici la fin de l’année
Réunis en marge du sommet entre l'Union européenne (UE) et la Celac (Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes), la ...
Directive « secret des affaires » : le texte adopté par la Commission des affaires juridiques
Alors qu'en France, le sujet a été enterré, les députés européens membres de la Commission des affaires juridiques (JURI) ont ...
UE/États-Unis : le texte sur le TTIP pourrait être soumis aux eurodéputés en juillet
La résolution du Parlement européen (PE) sur le Partenariat transatlantique pour le Commerce et l’investissement (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership) ...
UE/Celac : face à la Chine, les Européens veulent regagner du terrain en Amérique latine
« L’Amérique latine ne doit plus être le parent pauvre de la politique extérieure de l’UE », explique une source européenne interrogée ...
UE/TTIP : le compromis sur la clause d’arbitrage bloqué au Parlement européen
La résolution n’est pas contraignante. Elle a néanmoins semé un vent de panique au Parlement européen (PE) le 9 juin. ...
Partenariat Transatlantique : l’adoption en plénière du rapport sur le TTIP pourrait être compromise
Nouveau volte-face du groupe des Socialistes et démocrates (S&D) au Parlement européen sur le très controversé système de règlement des ...
Commerce/Réglementations : la France étend son système de protection des indications géographiques
En plein débat européen sur le "Made in", la France renforce son système de protection des indications géographiques (IG), en ...
UE/Tunisie : lancement des négociations de libre-échange en octobre
L’UE et la Tunisie lanceront les négociations pour un accord de libre-échange en octobre prochain. C’est ce qu’ont annoncé Federica ...
Algérie/Investissements : Alger prépare de nouvelles mesures pour favoriser la production sur place
Près de six ans après la mise en place de la règle du 51/49 dans la loi de finances complémentaire ...
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