Douane/UE : ce qu’il faut savoir du nouveau Code de l’Union et du plan d’action français
Le nouveau Code des douanes de l'Union va entrer en vigueur le 1er mai 2016. Autant dire que tous les ...
Thématique : Réglementations
Droit des marques : le Parlement européen adopte le « paquet Marque »
Le droit des marques européen se modernise. Lors de sa dernière session plénière de l’année 2015, la semaine passée, le Parlement ...
Numérique / Protection des données : l’UE se dote d’un dispositif renforcé
Quatre années de longues tractations, et des milliers d’amendements déposés ont finalement débouché sur un compromis en matière de législation ...
UE/Canada : la mise en œuvre du CETA bute sur le règlement des différends investisseurs/État
Le nouveau gouvernement canadien souhaite accélérer les discussions finales pour permettre la mise en œuvre du CETA (Comprehensive Economic and ...
Propriété intellectuelle : le brevet unitaire européen est en bonne voie (OEB)
Bonne nouvelle pour les inventeurs européens, bientôt le brevet unitaire leur apportera une vraie protection supranationale dans 26 États européens. Le ...
UE/Maroc : l’embarrassant imbroglio créé par la Cour de justice européenne
Les Marocains ne décolèrent pas. En cause? L’arrêt rendu le 10 décembre par la Cour de justice de l’UE (CJUE) ...
Technologies de l’information / OMC : accord à Nairobi sur le calendrier ITA de baisses des droits de douane sur les produits TIC
Si la dixième conférence de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ne devrait pas permettre de relance du Cycle de négociations ...
UE/Maroc : l’embarrassant imbroglio créé par la Cour de justice européenne
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UE/Canada : la mise en œuvre du CETA bute sur le règlement des différends investisseurs/État
Le nouveau gouvernement canadien souhaite accélérer les discussions finales pour permettre la mise en œuvre du CETA (Comprehensive Economic and ...
UE/Etats-Unis : Bruxelles et Washington finalisent leur programme de négociation commerciale pour 2016
A l’instar du Canada *, les Etats-Unis ont à nouveau manifesté, la semaine passée, leur volonté d’accélérer les négociations en ...
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