Union européenne : les dernières brèves réglementaires de Business France
Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la ...
Thématique : Réglementations
« Dédouanez en France » : la Douane lance une campagne de charme en faveur de la plateforme logistique française
Bercy a dû refuser du monde quinze jours à peine après la diffusion de l'invitation auprès des opérateurs français, mi-juillet, ...
UE/Israël : la Commission planche sur l’étiquetage des produits issus des colonies israéliennes
Le sujet est sensible, et bien que non contraignante, la motion votée au Parlement européen, la semaine passée, a provoqué ...
UE/OMC : la ratification de l’Accord sur la facilitation des échanges en bonne voie
Adopté à Bali en décembre 2013 par les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Accord sur la facilitation des ...
UE/Inde : les négociations de libre-échange suspendues à un accord sur les produits pharmaceutiques indiens
Négociateurs indiens et européens devaient se retrouver le 28 août à Bruxelles afin de relancer les pourparlers de libre-échange en ...
UE/Ukraine : Kiev ne fléchit pas face aux menaces d’un embargo russe
Russes et Ukrainiens se sont retrouvés à Bruxelles le 7 septembre pour un nouveau round de pourparlers sous l’égide de ...
UE/Inde : les négociations de libre-échange suspendues à un accord sur les produits pharmaceutiques indiens
Négociateurs indiens et européens devaient se retrouver le 28 août à Bruxelles afin de relancer les pourparlers de libre-échange en ...
UE/Cuba : 5e round de discussions pour un « accord de dialogue et de coopération »
Négociateurs cubains et européens se retrouvent les 9 et 10 septembre à la Havane pour une 5e session de pourparlers ...
Viande bovine/Export : 22 entreprises françaises vont pouvoir livrer au Vietnam
Après la dernière crise de l'élevage, trouver des débouchés à l’export pour soutenir la filière de la viande bovine française ...
UE / Vietnam : un accord politique ouvre la voie à la signature d’un traité de libre-échange de grande ampleur
« Les principaux obstacles sont levés. Nous avons un accord politique ». La nouvelle tombe le 4 août dernier à ...
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