Thématique : Réglementations

Les ministres du Commerce de l’Union européenne (UE) se sont réunis le 2 février à Amsterdam pour un conseil informel. ...

Négociateurs européens et américains sont parvenus à finaliser un compromis dans la soirée du 2 février pour garantir la protection ...

Les membres de la commission "Affaires juridiques" (JURI) du Parlement européen (PE) ont donné, le 28 janvier, leur feu vert ...

Le texte était attendu lundi 1er février. Il aura fallu 24 heures supplémentaires à Donald Tusk, le Président du Conseil ...

Si la déclaration en douane reste un document clé pour obtenir la déduction de la TVA, les modalités varient selon ...

Les Pays-Bas, qui assurent la présidence tournante de l’Union européenne (UE) depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 juillet 2016, ...

            Accord commercial bilatéral La Zambie et la République démocratique du Congo (RDC) ont signé ...

            Réglementation des additifs dans les produits alimentaires Le 11 mai 2015, le ministère de ...

            Exonération sur l'importation de certaines marchandises destinées au projet « Construction, réhabilitation et entretien national ...

            Règlement technique sur les parfums et cosmétiques Depuis le 20 septembre dernier, la Commission ...