Propriété intellectuelle : le brevet unitaire européen est en bonne voie (OEB)
Bonne nouvelle pour les inventeurs européens, bientôt le brevet unitaire leur apportera une vraie protection supranationale dans 26 États européens. Le ...
Thématique : Réglementations
UE/Maroc : l’embarrassant imbroglio créé par la Cour de justice européenne
Les Marocains ne décolèrent pas. En cause? L’arrêt rendu le 10 décembre par la Cour de justice de l’UE (CJUE) ...
Technologies de l’information / OMC : accord à Nairobi sur le calendrier ITA de baisses des droits de douane sur les produits TIC
Si la dixième conférence de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ne devrait pas permettre de relance du Cycle de négociations ...
UE/Maroc : l’embarrassant imbroglio créé par la Cour de justice européenne
Les Marocains ne décolèrent pas. En cause? L’arrêt rendu le 10 décembre par la Cour de justice de l’UE (CJUE) ...
UE/Canada : la mise en œuvre du CETA bute sur le règlement des différends investisseurs/État
Le nouveau gouvernement canadien souhaite accélérer les discussions finales pour permettre la mise en œuvre du CETA (Comprehensive Economic and ...
UE/Etats-Unis : Bruxelles et Washington finalisent leur programme de négociation commerciale pour 2016
A l’instar du Canada *, les Etats-Unis ont à nouveau manifesté, la semaine passée, leur volonté d’accélérer les négociations en ...
OMC/Cycle de Doha : les ministres se retrouvent à Nairobi pour la dixième conférence, sans conviction
C'est sans grandes convictions que les représentants des 162 membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont ouvert aujourd'hui à ...
UE/Chine : vers une nouvelle guerre des panneaux solaires ?
Le lobby européen des panneaux solaires a obtenu gain de cause. Samedi 5 décembre, la Commission européenne a annoncé le ...
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Le lobby européen des panneaux solaires a obtenu gain de cause. Samedi 5 décembre, la Commission européenne a annoncé le ...
Russie/Ukraine : Moscou prépare des sanctions commerciales contre Kiev
Après 11 heures de discussions, mardi 1er décembre à Bruxelles, « nous restons très loin d’un accord », a déploré un proche ...
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