UE / Fiscalité : la Commission et le Parlement à Bruxelles veulent imposer de nouvelles règles du jeu
« 2016 sera l’année de la réforme de l’impôt sur les sociétés et de la transparence fiscale », a annoncé Pierre Moscovici, ...
Thématique : Réglementations
Inde/Cabinet d’avocats : Adamas noue un partenariat avec Factum Legal
Le cabinet d'avocats Adamas, spécialiste en droits des affaires et droit public, a annoncé le 12 janvier son alliance avec ...
UE / OMC : les opposants à l’octroi du statut d’économie de marché à la Chine s’activent à Bruxelles
La Commission européenne devrait rendre sa copie prochainement, « probablement en février », pronostique-t-on dans les coulisses de l’exécutif à Bruxelles. Et ...
Export : M. Fekl demande aux Services économiques de mieux valoriser « l’atout RSE » des entreprises françaises
Après la promotion de la « France créative », celle de « l’atout RSE ». C’est ainsi sur la valorisation à l’export des standards ...
Chine / Internet : Européens et Américains préoccupés par l’impact d’une Loi antiterroriste sur les opérateurs
La loi adoptée le 27 décembre dernier par l’assemblée nationale populaire chinoise, dans le cadre de la lutte anti-terroriste, suscite ...
Douane / Logistique : le Medef et la Douane sensibilisent les entreprises au nouveau Code des douanes de l’Union
Le compte à rebours est lancé, la mobilisation générale pour se préparer à l'arrivée du nouveau Code des Douanes de ...
Douane/UE : ce qu’il faut savoir du nouveau Code de l’Union et du plan d’action français
Le nouveau Code des douanes de l'Union va entrer en vigueur le 1er mai 2016. Autant dire que tous les ...
Droit des marques : le Parlement européen adopte le « paquet Marque »
Le droit des marques européen se modernise. Lors de sa dernière session plénière de l’année 2015, la semaine passée, le Parlement ...
Numérique / Protection des données : l’UE se dote d’un dispositif renforcé
Quatre années de longues tractations, et des milliers d’amendements déposés ont finalement débouché sur un compromis en matière de législation ...
UE/Canada : la mise en œuvre du CETA bute sur le règlement des différends investisseurs/État
Le nouveau gouvernement canadien souhaite accélérer les discussions finales pour permettre la mise en œuvre du CETA (Comprehensive Economic and ...
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