Thématique : Réglementations

Modifications de la procédure d’enregistrement pour les dispositifs médicaux de classe I et II et de DDIV au Brésil Le ...

            Additifs La norme sur les additifs autorisés dans la bière a été modifiée. Source ...

            Une étape significative vers un Partenariat Transpacifique (Trans-Pacific Partnership : « TPP ») Le 5 octobre ...

Les Pays-Bas, qui assurent la présidence tournante de l’Union européenne (UE) depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 juillet 2016, ...

C'est une première en France. La société de transformation du lait Entremont Alliance, basée à Annecy, en Haute-Savoie, est devenue ...

L’Organisation mondiale du Commerce (OMC) a rendu son verdict lundi 18 janvier : les droits antidumping imposés par l’Union européenne ...

Les membres de la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen (PE) ont adopté, le 18 janvier à une écrasante ...

« 2016 sera l’année de la réforme de l’impôt sur les sociétés et de la transparence fiscale », a annoncé Pierre Moscovici, ...

Le Cercle Magellan, à la fois institut et réseau privé dédié à la formation et à la certification des compétences ...

Margrethe Vestager poursuit sa croisade européenne contre l’évasion fiscale. Surnommé la « Dame de fer » de Bruxelles, la Commissaire danoise à ...