Thématique : Réglementations

Si la déclaration en douane reste un document clé pour obtenir la déduction de la TVA, les modalités varient selon ...

Les Pays-Bas, qui assurent la présidence tournante de l’Union européenne (UE) depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 juillet 2016, ...

            Accord commercial bilatéral La Zambie et la République démocratique du Congo (RDC) ont signé ...

            Réglementation des additifs dans les produits alimentaires Le 11 mai 2015, le ministère de ...

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            Règlement technique sur les parfums et cosmétiques Depuis le 20 septembre dernier, la Commission ...

            Modification des taux de la taxe spéciale à la consommation (OTV) Cette taxe est ...

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            Réglementation des produits alimentaires Les annexes de diverses ordonnances ont été adaptées. Il s’agit ...

            Destruction des produits importés en violation de l’embargo Le 31 juillet 2015, les autorités russes ...