Thématique : Réglementations

Les formalités d’identification à la TVA des assujettis établis dans un autre État membre de l’Union européenne (UE) ont été ...

En matière de négociations commerciales internationales, « je considère qu’il faut faire de l’open data ». Bien que Matthias Fekl, secrétaire d’État au ...

Réunis en plénière à Strasbourg le 8 mars, les eurodéputés ont adopté un projet de règlement relatif à l’accès au ...

« Une véritable confiance en l’avenir de l’économie teintée de regrets qui ne semblent pas s’inverser », tel est le ...

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Dans un milieu organisé et très compétitif comme celui de Bruxelles « nous devons être plus visibles et plus efficaces » a ...

Les ajustements législatifs entamés il y a plus d’un an sont terminés. Le processus de ratification va pouvoir commencer. En ...

Négociateurs européens et japonais ont entamé le 29 février, à Bruxelles, une nouvelle semaine de discussions techniques, le 15e round ...

L’impatience gronde au sein du bloc européen. Si les agriculteurs, qui manifestaient à Bruxelles la semaine passée, ont clairement revendiqué ...

Alors que le très porteur marché iranien rouvre, les industriels français produisant des biens à double usage (BDU), civil et ...