Thématique : Réglementations

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la ...

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L’accord de libre-échange conclu avec le Canada (CETA / Comprehensive Economic and Trade Agreement) ) doit entrer en vigueur le ...

Quel sera l’impact du ‘Brexit’ sur les relations entre les États-Unis et l’Europe et sur les négociations en cours pour ...

Après les Etats-Unis la semaine passée, c’était au tour de l’Union européenne (UE), ce mardi 19 juillet, de dénoncer auprès ...

Le développement des données sur le commerce extérieur dans le monde et surtout leur disponibilité permet aujourd’hui d’approcher plus finement ...

« Le contexte n’a jamais été aussi défavorable à la conclusion d’un accord », reconnaissait, lundi 11 juillet au matin, un négociateur ...

Invitée à prononcer un discours à l’université de Pékin, à la veille du sommet bilatéral UE / Chine des 12 ...

Le verdict est tombé mardi 5 juillet à Strasbourg : à l’issue d’une réunion du collège des commissaires, l’exécutif européen à ...