Brève réglementaire : Nouvelle Zélande
Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la ...
Thématique : Réglementations
Brève réglementaire : Indonésie
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Royaume-Uni / UE : pour Pascal Lamy, « on ne saura pas clairement avant 10 ans le résultat du Brexit »
À propos de l'impact du « Brexit », une chose est sûre : les 550 conseillers du commerce extérieur (CCE) qui étaient présents au ...
Nouveaux risques / Export : comment Bpifrance se heurte au casse-tête des sanctions sur l’Iran
La question de l’extraterritorialité de la législation américaine et de ses abus s’est invitée au Mondial des Conseillers du commerce ...
UE / Canada : une « déclaration interprétative » jointe au traité CETA pour vaincre les dernières réticences
Comme convenu lors du conseil « Commerce » à Bratislava le 23 septembre dernier, la Commission européenne a finalisé la déclaration ...
UE / États-Unis : les négociateurs terminent le 15ème round du TTIP sans tambour ni trompette
Rarement un round de négociations du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) n’avait été si peu commenté et si peu ...
États-Unis / Extraterritorialité : P. Lellouche et K. Berger lancent un cri d’alarme contre les abus du système judiciaire américain
Trop, c'est trop ! C’est un véritable cri d’alarme que lancent cette semaine les députés Pierre Lellouche (Les Républicains) et ...
UE / Lobbying : la Commission veut durcir les règles de transparence
Si le texte était déjà dans les tuyaux, les affaires « Barroso » et « Nellie Kroes » (le premier ...
Royaume-Uni / UE : les investisseurs craignent l’impact d’un « Brexit dur »
La livre a poursuivi sa chute, le 4 octobre, en tombant à son plus bas niveau face au dollar depuis ...
Export / Réglementation : les eurodéputés renforcent l’interdiction d’exportation des « biens de torture »
C’est à une écrasante majorité (612 voix pour), que les eurodéputés, réunis en plénière à Strasbourg, ont adopté le 4 ...
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