UE / Maroc : la Cour de justice européenne invalide l’annulation de l’accord commercial
‘Ouf’ de soulagement à Bruxelles. L’accord commercial sur les produits agricoles et de la pêche, conclu en 2012 entre l’Union ...
Thématique : Réglementations
Royaume-Uni / UE : la démission du représentant britannique, nouvel épisode de la saga confuse du « Brexit »
Alors que l’article 50 du traité n’a pas encore été activé par Londres, la saga du 'Brexit' reste le sujet ...
UE / Turquie : une modernisation de l’union douanière pour apaiser les tensions
Renforcer les liens commerciaux pour apaiser les tensions croissantes avec la Turquie, notamment depuis le putsch manqué des 15-16 juillet ...
UE / Libre-échange : le pouvoir de négociation de la Commission désormais contesté à la Cour de justice
Nouveau revers pour la Commission européenne en matière de gouvernance de la politique commerciale de l'Union européenne (UE). Le 21 ...
Etats-Unis / Extraterritorialité : les idées des professionnels du commerce international pour gérer «l’US-compliance»
Exporter hors de l’Union européenne sans avoir au préalable vérifié que non seulement le pays, mais aussi le client, le ...
États-Unis / Extraterritorialité : les idées des professionnels du commerce international pour gérer « l’US-compliance »
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Brèves réglementaires : Vietnam
Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément ...
Brève réglementaire : Union européenne – Norvege – Islande
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Brève réglementaire : Union économique Eurasiatique (UEEA)
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Brèves réglementaires : Taïwan
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