Séminaire sur le rôle des douanes en matière de lutte contre la contrefaçon
La Chambre de commerce internationale de Paris organise le 23 novembre à Paris un séminaire sur le rôle des douanes ...
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Les deux entreprises ont entamé au printemps dernier une guerre juridique sur les brevets de leurs téléphones portables et tablettes. ...
Dans le secteur pharmaceutique, une enquête réalisée par la Commission européenne (CE) révèle que le nombre des règlements à l’amiable, ...
Le fabricant d'appareils photo Kodak a revendiqué le 29 juin une "décision favorable" dans un litige l'opposant aux fabricants de ...
Le groupe coréen Samsung vient de déposer une plainte auprès de la commission du commerce international américaine (International Trade Commission ...
Pour la deuxième année consécutive, l'Office européen des brevets (OEB) se classe en tête des cinq plus grands offices de ...
Le département judiciaire d’Abou Dhabi (ADJD) a organisé fin mai pour une soixantaine de membres de la communauté juridique d’Abou ...
En lançant officiellement le 9 juin le fonds d’investissements en propriété industrielle France Brevets, l'Etat et la Caisse des dépôts ...
Afin d'améliorer la lutte anti-contrefaçon, le commissaire européen en charge du Marché intérieur et des services, Michel Barnier, a présenté, ...
Chargé en octobre 2009 par le président de la République d’une mission pour promouvoir les produits "Made in France", le ...
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