UE / Services : les recommandations des eurodéputés pour encadrer l’accord TiSA.
Les membres de la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen (PE) ont adopté, le 18 janvier à une écrasante ...
Les membres de la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen (PE) ont adopté, le 18 janvier à une écrasante ...
Les représentants du Conseil, de la Commission et du Parlement sont donc parvenus à un accord, lors de leur réunion ...
Si les produits agricoles font l’objet d’une protection au niveau européen depuis 1992, il n’existe aucun système comparable pour les ...
Saisies pour avis sur le projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI/TTIP pour Transatlatic Trade and Investment Partnership), ...
Le "couac de com" franco-français à propos du sujet sensible du mécanisme d'arbitrage investisseurs/États ISDS (Investor-State Dispute Settlement) prévu dans ...
La nouvelle Commission Juncker l’avait promis. C’est aujourd’hui officiel. A partir du 1er décembre, toute personne pourra consulter en ligne ...
Alors que les nouvelles instances européennes ne sont pas encore en place, près de 800 représentants du monde consulaire de ...
Près de 800 dirigeants d’entreprises de l’Union européenne (UE) et hors UE (Islande, Turquie, Russie, Israël, Amérique latine…) étaient rassemblés ...
De façon quasi simultanée, le parlement européen (PE) et le parlement ukrainien ont ratifié, mardi 16 septembre, l'accord d'association entre ...
Voici un dossier qui, comme celui sur le « made in » (voir dans la Lettre confidentielle cette semaine), est ...
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