Réforme douanière de l’UE : Le Parlement donne son feu vert
La réforme de l’Union douanière européenne vient de franchir une nouvelle étape. Après avoir été approuvée par le Conseil de ...
Thématique : Parlement européen
UE – États-Unis : les eurodéputés approuvent l’accord commercial et les mesures de sauvegarde
Le Parlement européen à validé, le 16 juin, les différents règlements relatifs à l'accord commercial entre les Etats-Unis et l'Union ...
Acier : Le nouveau système de quotas plus restrictif de l’Union européenne sur les rails
L'Union européenne (UE) se rapproche de la concrétisation d'une nouvelle mesure de sauvegarde sur l'acier. Dans la soirée du 13 ...
Réforme du code des douanes de l’UE : Les colégislateurs s’attaque au phénomène des petits colis
Initiée en 2023 en réaction à l’afflux croissant de colis individuels provenant de boutiques en ligne de pays tiers, l'élaboration ...
États-Unis : Le Parlement européen sécurise l’accord commercial de Turnberry
La Commission du commerce international (INTA) du Parlement européen a donné son feu vert, le 19 mars, à la suppression ...
Union européenne : vers un renforcement des contrôles des IDE
Les négociateurs du Conseil et du Parlement européens sont parvenus à un accord politique provisoire, le 11 décembre, sur la ...
UE – Mercosur : les mesures de sauvegarde, enjeu crucial dans la dernière ligne droite du processus législatif européen
Y aura-t-il un accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur avant la fin de l’année ? La question se ...
Réforme de l’Union douanière : dernière ligne droite pour clore les négociations
Le chantier de la réforme de l’Union douanière est dans sa phase terminale. Une réunion en trilogue des législateurs de ...
UE – États-Unis : l’accord commercial en débat au Parlement européen
L’accord de compromis conclu en Écosse par Ursula Von der Leyen et Donald Trump il y a trois mois est ...
Union européenne : vers une simplification drastique des obligations RSE des entreprises
La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a adopté le 13 octobre sa position de négociation sur la ...
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