Union européenne : la directive « secret des affaires » divise les eurodéputés
La directive européenne sur le secret des affaires, poussée par les milieux d'affaires, connaîtra-t-elle le même sort que l’amendement similaire ...
Thématique : Juridique
Brésil-France : vers une structure de médiation bilatérale
A l’occasion de la cérémonie des vœux de la Chambre de commerce du Brésil en France (CCBF) et de l’Ambassade ...
TTIP : Bruxelles minimise par avance les résultats de la consultation de l’ISDS
C’est officiel : les résultats de la consultation sur l'ISDS, le mécanisme de règlement des différents Etats/investisseur (ISDS/Investor-state dispute settlement) ...
ALE UE-Singapour: Bruxelles saisit la Cour de justice et jette le trouble
Deux semaines après la conclusion de l'accord de libre échange (ALE) entre l'Union européenne et Singapour, la Commission européenne a ...
TTIP, CETA : la Commission Juncker face à la controverse sur la clause d’arbitrage ISDS
La nouvelle Commission Juncker enlèvera-t-elle le très controversé mécanisme de règlement des différends (ISDS) de la négociation sur l'accord de ...
Le cabinet Fidal se renforce sur l’Europe avec Hervé Jouanjean
Hervé Jouanjean rejoint le cabinet d'avocats Fidal ce 5 mai. Ancien directeur général à la Commission européenne, Hervé Jouanjean était ...
DS Avocats accueille trois associés et crée deux pôles à Bruxelles
Le cabinet d’avocats d’affaires français en droit international DS Avocats a annoncé le 28 avril l'arrivée de trois nouveaux associés et ...
Roulements à billes : la Commission inflige une amende de 953 millions d’euros à 7 entreprises
La Commission européenne a infligé des amendes d'un montant total de 953 306 000 d'euros à deux entreprises européennes SKF et ...
Accord de libre-échange UE/Canada : des perspectives d’ouverture
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le premier ministre canadien, Stephen Harper, ont annoncé le 18 ...
Forum du Moci : sécuriser ses contrats, une obligation dans les Brics
Parmi les pays émergents, les Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) étaient au centre des débats lancés lors ...
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