Registre de transparence de l’UE : guerre d’influence entre lobbyistes et avocats à Bruxelles
Alors que la Commission planche sur la révision de son registre de transparence, deux catégories professionnelles concernées – les lobbyistes ...
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Le 9e round de négociations pour un accord d’investissement UE/Chine aura lieu d’ici fin 2015, « probablement au courant du mois ...
Le verdict était attendu avec impatience des deux côtés de l’Atlantique. Alors que Bruxelles et Washington tentent péniblement d’accélérer les ...
L’exécutif européen a présenté, mercredi 16 septembre, ses propositions pour un mécanisme révisé de règlement des différends investisseurs/Etats, l’un des ...
ICC France, le comité France de la Chambre de commerce internationale (ICC France), prépare pour l'automne la version française du ...
Le nouveau règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (« CCI ») (le « Règlement ») est entré en ...
Comment améliorer le mécanisme d’arbitrage investisseur/État (ISDS/Investor State Dispute Settlement) en vue de l’inclure dans le futur traité transatlantique de ...
Saisies pour avis sur le projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI/TTIP pour Transatlatic Trade and Investment Partnership), ...
Le cabinet DS Avocats vient de coopter en son sein Xinyu Hu, 37 ans, avocat chinois et français, en qualité ...
Le "couac de com" franco-français à propos du sujet sensible du mécanisme d'arbitrage investisseurs/États ISDS (Investor-State Dispute Settlement) prévu dans ...
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