Thématique : Juridique

Deux ans après sa dernière version, rédigée en anglais, le comité français de la Chambre de commerce internationale (ICC) vient ...

Dans le cadre d’une réforme très attendue par les entreprises, le Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques ...

La version définitive du PIPL (Personal Information Protection Law), nouvelle loi chinoise sur la protection des données personnelles sur Internet, ...

Difficile de croire au hasard du calendrier lorsque les annonces se suivent de si près et concernent le même partenaire ...

Après cinq années de blocage au Conseil européen, la proposition de la Commission européenne d’imposer aux entreprises multinationales la publication ...

A l’occasion de la 25e édition du Forum européen de la propriété intellectuelle, Groupe SEB, fabricant lyonnais de petits équipements ...

Les dirigeants d’entreprises françaises présentes en Chine y ont peu recours mais la délégation de pouvoir permet de conserver une ...

Accor vient de remporter une nouvelle victoire dans le contentieux qui l’oppose au Togo depuis 6 ans, dossier qui pourrait ...

Cette question peut se poser lorsqu'une entreprises française a été dans l'incapacité d'honorer ses engagements contractuels vis à vis d'un ...

« Compliance & anticorruption : où en sont vraiment les entreprises en France ? », c’est à cette question que ...