Obligation de rapatriement : effets pervers d’une décision de la Cour de cassation
Le 30 mars 2011, la Cour de cassation a adopté une interprétation large de l’obligation de rapatriement des salariés en ...
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Une part non négligeable du commerce mondial est constituée de flux de marchandises internes aux entreprises, entre maisons mères et ...
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Un groupe d'experts institué par la Commission européenne (CE) a remis le 3 mai une étude de faisabilité d'une future ...
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