Droit des affaires : La Commission va proposer un « 28ème régime » européen
En plus des vingt-Sept droits des affaires qui régissent actuellement le statut des entreprises dans l’Union européenne, la Commission européenne ...
Thématique : Droit des affaires
Digitalisation du commerce international : le décret d’application ouvre la voie à la mise en œuvre
Très attendu par les acteurs de la FinTech et de la TradeTech, le décret d’application du titre II de la ...
Guerre commerciale : « Malgré le deal Bruxelles-Washington, la situation reste très instable » (Alan Hervé)
Ursula von der Leyen et Donald Trump ont conclu dimanche un accord informel visant à limiter à 15 % les ...
Marchés, en bref : droits de douane, Etats-Unis, BTP, produits de base
Droits de douane : L’Union européenne fourbit ses armes. Elle prévoit d’imposer des droits de douane supplémentaires sur des produits américains ...
Réglementations : l’Union européenne confirme le report des directives CSRD et CS3D
Le Conseil européen a donné son dernier feu vert, le 14 avril, au report des dates d’application de certaines obligations ...
MACF, contrôle export, e-commerce : comment concilier simplification et marché unique européen ?
Comment concilier simplification réglementaire et achèvement du marché unique au service du redressement de la compétitivité européenne ? C’est tout ...
UE-Corée du Sud : l’accord commercial sur le commerce électronique en bonne voie
L’Union européenne (UE) et la Corée du Sud, déjà liées par un traité de libre-échange, viennent de conclure les négociations ...
Union européenne : tous les détails du choc de simplification proposé par la Commission
Directives CRSD et CS3D, Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), taxonomie… La Commission européenne a présenté le 27 février le ...
Réseau : face à la montée des tensions commerciales, DS avocats muscle son pôle droit économique européen
DS avocats vient d’annoncer le renforcement de son offre de conseil et d'accompagnement juridique aux entreprises en matière de droit ...
La longue marche de la réforme des délais de paiement dans l’Union européenne
A l’occasion de la journée crédit 2024 organisée par l’AFDCC (Association française des credit manager et conseil), le 22 novembre, ...
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