Marchés, en bref : droits de douane, Etats-Unis, BTP, produits de base
Droits de douane : L’Union européenne fourbit ses armes. Elle prévoit d’imposer des droits de douane supplémentaires sur des produits américains ...
Thématique : Droit des affaires
Union européenne : tous les détails du choc de simplification proposé par la Commission
Directives CRSD et CS3D, Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), taxonomie… La Commission européenne a présenté le 27 février le ...
Réseau : face à la montée des tensions commerciales, DS avocats muscle son pôle droit économique européen
DS avocats vient d’annoncer le renforcement de son offre de conseil et d'accompagnement juridique aux entreprises en matière de droit ...
Expertise : qu’attendre du transfert partiel de compétence de la Cour de Justice au Tribunal de l’UE sur les questions préjudicielles ?
Depuis début octobre, le Tribunal de l’Union européenne (UE) est désormais compétent pour apporter des réponses aux questions préjudicielles concernant ...
Allemagne : en attendant la législation européenne CSRD, le sourcing éthique inquiète les entreprises
La loi allemande sur les chaînes d’approvisionnement (Lieferkettengesetz) a été renforcée en début d’année. Elle entraîne un surplus de démarches ...
E-commerce : le Digital Services Act est entré en vigueur
Dernier pan de la nouvelle réglementation européenne du numérique, le Digital Services Act (DSA) entend limiter la présence de contenus ...
A Lire : Douane et commerce international, les nouveaux enjeux
Leur maîtrise est cruciale pour assurer la bonne marche des affaires dans le commerce international. Malheureusement, les sujets douaniers ont ...
Prix de transfert et valeur en douane : résoudre le casse-tête juridique qui met en risque les entreprises
Utiliser un prix de transfert pour établir la valeur en douane d’un produit importé dans le cadre d’une opération intra-groupe ? ...
Digitaliser le financement du commerce international : le rapport Collot-Henry remis au gouvernement
Le rapport « Accélérer la digitalisation des activités de financement du commerce international »*, rédigé par Béatrice Collot et Philippe Henry, co-présidents ...
Chaines d’approvisionnement : résilience et conformité, deux nouveaux défis pour les entreprises
Les sanctions contre la Russie, après le déclenchement de son invasion de l’Ukraine le 24 février, et leurs répercussions sur ...
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.