Douanes : reconnaissance mutuelle entre les statuts OEA et C-TPAT
Les entreprises européennes bénéficiant du statut d'Opérateur économique agréé (OEA) peuvent désormais bénéficier du programme américain C-TPAT (Customs - Trade ...
Thématique : Douanes
Russie-OMC: quels avantages pour les entreprises ?
La Russie a officiellement intégré aujourd’hui l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dont elle devient le 156ème membre. Conséquences de cette ...
Consultez notre fiche douane sur les contrĂ´les Ă l’importation
Les fiches douanes du Moci vous aident à mieux appréhender les règles douanières à suivre avec toute les procédures pratiques ...
Automobile: Paris et Bruxelles divergent sur la Corée du Sud
Dans le cadre du plan automobile présenté par le gouvernement français, figure une mesure qui a été très peu commentée. ...
Douanes : bientĂ´t un accord UE/Etats-Unis
Adopté en mai dernier, un accord de reconnaissance mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis est ...
UE-Japon: Bruxelles veut négocier un accord de libre-échange
La Commission européenne (CE) va demander aux Etats membres leur accord pour ouvrir des négociations sur un accord de libre-échange ...
Douane: télérèglement obligatoire le 1er janvier 2013
A compter du 1er janvier 2013 le télérèglement des droits de douane deviendra obligatoire pour les créances supérieures à 5 ...
ALE UE-Corée du Sud: bilan positif pour Karel de Gucht
A l’occasion du premier anniversaire de la signature de l'accord de libre-échange (ALE) entre l’Union européenne et la Corée du ...
UE: les deux axes prioritaires de la présidence chypriote
Les Chypriotes, qui ont succédé aux Danois à la tête de la présidence tournante de l'UE le 1er juillet, se ...
Automobile: les Américains portent plainte contre les Chinois
Jeudi dernier, les Etats-Unis ont saisi l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les droits de douane que la Chine applique ...
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