Contrôle des marchandises d’occasion importées
Les machines d’occasion relevant de la position SH 8466.92.00 entrant en Nouvelle-Zélande seront soumises à un contrôle de sécurité avant ...
Thématique : Douanes
Importation de produits alimentaires
Face à la recrudescence du nombre de non-conformités, le MPI (Ministry for Primary Industries) rappelle que pour toute importation en ...
Approbation requise pour l’importation de certains poissons
Depuis le 3 septembre, les importations de poissons relevant des nomenclatures douanières 0302.45, 0304.86 et 0305.44 requièrent une autorisation préalable ...
Droits de douane applicables aux marchandises originaires de l’UE
L’accord qui détermine les droits d’importation de certaines marchandises originaires de l’Union européenne est entrée en vigueur 1er juillet 2012. ...
Classification des tapis de souris
Il a été confirmé par les autorités indiennes que les « tapis de souris » ne répondaient pas aux critères ...
Modification des frais de déclaration de dédouanement import
Depuis le 1er août, les frais de déclaration de dédouanement import pour les produits alimentaires et non-alimentaires ont été revus ...
Réduction temporaire des droits d’importation
En application de la Résolution CAMEX n° 72 les positions douanières suivantes bénéficieront d’une réduction temporaire des droits de douane ...
Fiche douane pratique n° 67 : l’octroi de mer
L’octroi de mer est une fiscalité douanière qui s’applique dans les départements, ainsi que dans les collectivités et territoires d’outre-mer. ...
Bientôt un accord de libre-échange UE-Japon
Le conseil des ministres en charge du Commerce extérieur de l’Union européenne a adopté le 29 novembre le mandat de ...
UE-bananes: la hache de guerre est enterrée
Achevée en décembre 2009, la « guerre de la banane » qui a opposé pendant près de neuf ans l'Union ...
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