Thématique : Douanes

Accord de libre-échange UE-PalestineNom de l’accord : (en anglais) Association Agreement Date d’entrée en application : 1997 Catégorie d’accord : ...

Accord de libre-échange UE-MarocNom de l’accord : (en anglais) Association Agreement Date d’entrée en application : 2000 Catégorie d’accord : ...

Accord de libre-échange UE-LibanNom de l’accord : (en anglais) Interim Agreement Date d’entrée en application : 2003 Catégorie d’accord : ...

Accord de libre-échange UE-JordanieNom de l’accord : (en anglais) Association Agreement Date d’entrée en application : 2002 Catégorie d’accord : ...

Accord de libre-échange UE-IsraëlNom de l’accord : (en anglais) Association Agreement Date d’entrée en application : 2000 Catégorie d’accord : ...

Accord de libre-échange UE-EgypteNom de l’accord : (en anglais) Association Agreement Date d’entrée en application : 2004 Catégorie d’accord : ...

Accord de libre-échange UE-AlgérieNom de l’accord : (en anglais) Association Agreement Date d’entrée en application : 2005 Catégorie d’accord : ...

Accord de coopération et d'assistance en matière douanière UE-JaponDate d’entrée en application : 2008 Source d’information : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/international_customs_agreements/japan/index_en.htm

Accord de libre-échange UE-SerbieNom de l’accord : (en anglais) Interim Agreement on trade and trade related matters Date d’entrée en ...

Accord de libre-échange UE-Bosnie herzégovineNom de l’accord : (en anglais) Interim Agreement on trade and trade related matters Date d’entrée ...