Thématique : Douanes

Accord de coopération et d'assistance en matière douanière UE-Asean Date d’entrée en application : en négociation Source d’information : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/international_customs_agreements/asean/index_en.htm

Accord de coopération et d'assistance en matière douanière UE-Corée du SudDate d’entrée en application : 1997 Source d’information : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/international_customs_agreements/korea/index_en.htm

Le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, et le ministre vietnamien de l’Industrie et du Commerce, Vu Huy Hoang, ...

Accord de coopération et d'assistance en matière douanière UE-Hong KongDate d’entrée en application : 1999 Source d’information : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/international_customs_agreements/hong_kong/index_en.htm

Accord de coopération et d'assistance en matière douanière UE-ChineDate d’entrée en application : 2004 Source d’information : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/international_customs_agreements/china/index_en.htm

Zone ou pays concerné : CanadaAccord de coopération et d'assistance en matière douanière UE-Canada Date d’entrée en application : 1998 ...

Afin d’obtenir de la Chine qu’elle respecte ses obligations internationales, l'UE a demandé officiellement le 27 juin la création d’un ...

L'Union européenne (UE) a signé le 26 juin un accord commercial complet avec la Colombie et le Pérou.Dès lors qu'il ...

Pays concerné : Andorre Date d’entrée en application : 1990 Catégorie d’accord : Union douanière Source d’information : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/customs_unions/article_412_en.htm Pays ...

Le schéma de préférences tarifaires de l'Union européenne (UE) pour les pays en développement, qui s'appliquera à partir du 1er ...