7/ Missions. Contrôle, fiscalité et protection contre les fraudes
Avec 190 bureaux de douane, 267 unités de surveillance terrestres et aéronavales et 17 800 agents, la Douane française conserve, ...
Avec 190 bureaux de douane, 267 unités de surveillance terrestres et aéronavales et 17 800 agents, la Douane française conserve, ...
Le nouveau Code des douanes communautaire modernisé introduit, sans le nommer en tant que tel, le principe de « guichet ...
La Commission a entamé la négociation de plusieurs accords de reconnaissance mutuelle des mesures de sûreté de la chaîne logistique. ...
Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) est né des menaces terroristes apparues avec les attentats du 11 septembre 2001, les ...
La mise en œuvre de l’amendement sûreté-sécurité du code des douanes communautaire qui a pour objectif la sécurisation des flux ...
Le plan stratégique européen Electronic-customs (E-customs) ou douane électronique prévoit que, d’ici à 2013, toutes les déclarations en douane devront ...
Adopté en avril 2008, le Code des douanes modernisé remplace sa précédente version, datant de 1992. Le règlement instituant ce ...
Véronique Dagan est P-dg de Technotrans, transitaire et commissionnaire de transport marseillais spécialisé dans l’import-export, la logistique et les douanes.Le ...
Gilles Quenel est responsable service transport douanes et approvisionnements internationaux d’Essilor, groupe spécialisé dans la santé visuelle avec 35 000 ...
La Douane française est confrontée à deux enjeux : d’une part, apporter sa contribution à la compétitivité des entreprises et ...
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