Pour mettre un terme aux coûts élevés d’utilisation de
téléphones portables ou d’autres appareils mobiles au cours de voyages dans
l’UE, la Commission
européenne (CE) propose de stimuler la concurrence en
permettant aux consommateurs qui le souhaitent de souscrire, dès le 1er juillet
2014, un contrat d’itinérance moins cher, distinct de leur contrat national,
tout en conservant le même numéro de téléphone. Cette proposition donnerait également
aux opérateurs mobiles le droit d’utiliser les réseaux d’autres opérateurs dans
d’autres États membres à des tarifs de gros réglementés, encourageant ainsi
davantage d’opérateurs à entrer en concurrence sur le marché de l’itinérance.
En attendant que ces mesures soient
appliquées, la proposition prévoit une baisse progressive des plafonds actuels
pour les tarifs de détail des services vocaux et de SMS et l’introduction d’un
nouveau plafond pour les tarifs de détail des services de données en
itinérance. D’ici le 1er juillet 2014, les consommateurs en
itinérance paieraient au maximum 24 cents la minute pour émettre un appel, 10
cents la minute pour recevoir un appel, 10 cents pour l’envoi d’un SMS, précise
la CE.
