fbpx
  • Les magazines
  • Les newsletters
  • Fiches pays
    • Europe
      • Allemagne
      • Autriche
      • Belgique
      • Biélorussie
      • Bulgarie
      • Croatie
      • Danemark
      • Espagne
      • Estonie
      • Finlande
      • France
      • Grèce
      • Hongrie
      • Irlande
      • Italie
      • Lettonie
      • Lituanie
      • Luxembourg
      • Malte
      • Norvège
      • Pays-Bas
      • Pologne
      • Portugal
      • République Tchèque
      • Roumanie
      • Royaume-Uni
      • Russie
      • Serbie
      • Slovaquie
      • Slovénie
      • Suède
      • Suisse
      • Ukraine
    • Afrique
      • Afrique du Sud
      • Algérie
      • Angola
      • Bénin
      • Burkina Faso
      • Cameroun
      • République démocratique du Congo (RDC)
      • Côte d’Ivoire
      • Djibouti
      • Ethiopie
      • Gabon
      • Ghana
      • Guinée
      • Guinée équatoriale
      • Kenya
      • Libye
      • Madagascar
      • Mali
      • Maroc
      • Maurice (Île)
      • Mauritanie
      • Mozambique
      • Niger
      • Nigeria
      • Ouganda
      • Rwanda
      • Sénégal
      • Tanzanie
      • Togo
      • Tunisie
    • Asie
      • Azerbaïdjan
      • Chine
      • Corée du Sud
      • Hong Kong
      • Inde
      • Indonésie
      • Japon
      • Kazakhstan
      • Malaisie
      • Mongolie
      • Myanmar (Birmanie)
      • Ouzbékistan
      • Pakistan
      • Philippines
      • Singapour
      • Taïwan
      • Thaïlande
      • Turkménistan
      • Vietnam
    • Amérique
      • Argentine
      • Brésil
      • Canada
      • Chili
      • Colombie
      • Etats-Unis
      • Mexique
      • Pérou
      • Salvador
      • Uruguay
      • Venezuela
    • Océanie
      • Nouvelle-Zélande
      • Australie
  • Actualités réglementaires
Panier / €0,00

Votre panier est vide.

  • Se connecter
  • S'inscrire
Pas de résultats
Tous les résultats
Le Moci
SE CONNECTER
S'inscrire
  • À la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Événements
  • Carrières
Pas de résultats
Tous les résultats
  • À la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Événements
  • Carrières
Pas de résultats
Tous les résultats
Le Moniteur du commerce international
Pas de résultats
Tous les résultats
Accueil Actualités

Taxe carbone aux frontières : nouvelle étape franchie avec un accord du Conseil de l’UE

Par Christine Gilguy
Publié il y a 1 an
Dans Actualités, L'Info Export, Réglementations
Temps de lecture : 4 mins read
Taxe carbone aux frontières : nouvelle étape franchie avec un accord du Conseil de l’UE

istock

Une nouvelle étape a été franchie le 15 mars dans le projet de règlement européen établissant un Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), également connu sous le nom de « taxe carbone » aux frontières. Le Conseil, sous présidence française, est en effet parvenu à un accord sur le texte juridique du règlement, étape essentielle avant son examen par le Parlement européen.  Ce mécanisme est un levier clé du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » de l’Union européenne visant à réduire de 55 % les émissions de gaz à effets de serre de l’Union d’ici 2030.

Les produits issus de cinq secteurs seraient couverts par le MACF : ciment, aluminium, engrais, production d’énergie électrique, fer et acier, précise un communiqué du ministère français de l’Economie, des finances et de la relance. Il s’agit de produits considérés comme à plus haute intensité de carbone.

Objectif : « prévenir les fuites de carbone et d’inciter les pays partenaires à mettre en place des politiques de tarification du carbone pour lutter contre le changement climatique » rappelle-t-il. « Ce mécanisme permettra donc de prévenir la délocalisation et l’augmentation des importations de produits à plus haute intensité de carbone ».

Dans les grandes lignes, le MACF serait conçu pour fonctionner parallèlement au système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE de l’UE), dont il serait le pendant et le complément en ce qui concerne les marchandises importées. Il remplacerait progressivement les mécanismes existants de l’UE destinés à faire face au risque de fuite de carbone, en particulier l’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre du SEQE de l’UE.

Par rapport à la proposition initiale de règlement que la Commission européenne avait publié le 14 juillet 2021, le Conseil a introduit des ajustements. Ainsi, il a opté pour une plus grande centralisation de la gouvernance du MACF lorsque cela semble judicieux et contribue à une plus grande efficacité, précise encore Bercy. Ainsi, « il est prévu de centraliser au niveau de l’UE le nouveau registre des déclarants (importateurs) MACF ».

Par ailleurs, dans un objectif de simplification administrative, le Conseil a introduit un seuil minimal qui exempte des obligations du MACF les envois d’une valeur inférieure à 150 EUR. « Cette mesure réduirait la complexité administrative, étant donné qu’environ un tiers des envois à destination de l’Union relèveraient de cette catégorie et que leur valeur et leur quantité agrégées représentent une part négligeable des émissions de gaz à effet de serre des importations totales de ces produits dans l’Union » complète le communiqué.

« L’accord sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est une victoire pour la politique climatique européenne, a commenté Bruno Le Maire, le ministre français de l’Economie et des finances. Nous disposerons d’un instrument permettant d’accélérer la décarbonation de notre industrie, tout en la protégeant d’entreprises de pays moins-disant en termes de lutte contre le changement climatique. C’est aussi une incitation pour ces pays à limiter davantage leurs émissions carbones. Enfin, le MACF répond à notre ambition stratégique européenne qui est l’accélération de notre indépendance énergétique. »

Des sujets encore en discussion

Toutefois, cet accord du Conseil sur les grandes lignes n’est qu’une étape. Il doit encore faire des progrès, précise le communiqué, sur un certain nombre de sujets qui sont étroitement liées au MACF, mais qui ne font pas partie du projet de texte juridique du règlement MACF lui-même.

Sont ainsi encore sur la table « la solution relative à la suppression progressive de l’allocation de quotas à titre gratuit aux secteurs industriels couverts par le MACF, établie par la directive SEQE de l’UE », et « les solutions relatives à la question de la limitation de la fuite potentielle de carbone liée aux exportations, de manière à assurer l’efficacité économique, l’intégrité environnementale et la compatibilité du MACF avec les règles de l’OMC ».

A cela s’ajoutent deux autres points encore en discussion, cités par le communiqué :

-la proposition sur les ressources propres par la Commission, qui s’appuient entre autres sur les revenus issus des ventes de certificats MACF, qui sont en délibération jusqu’au 1er juillet 2022, en ligne avec l’accord inter-institutionnel du 16 décembre 2020.

-le renforcement de la coopération internationale dans le domaine de la tarification du carbone, par exemple par l’établissement d’un « club climatique », en parallèle du MACF, où les politiques de tarification du carbone pourraient être débattues et encouragées.

Lorsque le Conseil aura suffisamment avancé sur ces points, il pourra lancer les négociations avec le Parlement européen, dès que celui-ci a décidé de sa position.

Autrement dit, la route est encore longue.

 

Pour prolonger avec le communiqué du Conseil et les liens vers les textes officiels, cliquer ICI

 

Étiquettes : Commerce internationalMacanisme d'ajustement carbone aux frontièresMACFTaxe carbone aux frontièresUnion européenne

À la une

Marchés, en bref : Europe, Italie, Espagne, Inde

22 mars 2023
Entreprises, en bref : PME normandes, Egis, Saint-Gobain

Entreprises, en bref : PME normandes, Egis, Saint-Gobain

22 mars 2023

Risques pays : géopolitique, climat, dette, démographie, inflation au top 5, selon Credendo

22 mars 2023

Les plus consultés

  • Six modèles de lettres de relance en anglais

    Six modèles de lettres de relance en anglais

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0
  • Entreprises : le logisticien Seafrigo reprend les activités de la CNMEP au port du Havre

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0
  • Quelques modèles de rédaction de garantie en français et en anglais

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0
  • E-commerce export : le « Direct-to-Consumer », une stratégie payante mais complexe

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0
  • Algérie : les nouveautés réglementaires 2023 pour l’import-export et l’investissement

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0

Dernière édition

E-commerce : les nouvelles routes de l’export

Publié il y a 2 ans
PartagerPartagerTweet
Le Moci

Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.

À la une

  • Marchés, en bref : Europe, Italie, Espagne, Inde
  • Entreprises, en bref : PME normandes, Egis, Saint-Gobain
  • Risques pays : géopolitique, climat, dette, démographie, inflation au top 5, selon Credendo

Actualités des secteurs

  • Agroalimentaire
  • Industrie
  • Construction, architecture et design
  • Distribution et e-commerce
  • Environnement et énergie
  • Informatique, télécom et numérique
  • Machine et équipements
  • Business et services
  • Transport et logistique
  • Tourisme, loisir et culture
  • Innovation
  • Aéronautique, spatial et défense
  • Juridique et règlementations
  • Santé
  • Marchés publics

© 2022 Le Moci. Tous droits réservés.

  • Aide / Contact abonnements
  • Publicité & partenariats
  • Qui sommes-nous ?
  • Mentions légales
  • CGV/CGU
  • Politique de confidentialité
  • Paramètres de gestion de la confidentialité
  • Se connecter
  • Créer un compte
  • Panier
  • Export : à la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Secteurs transport et logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Agenda des événements
  • Les magazines du Moci
  • Les newsletters du Moci
  • Les fiches Pays export
  • Actualités Réglementaires

© 2022 Le Moci. Tous droits réservés.

Bienvenue !

Connectez-vous

Mot de passe oublié ? Créer un compte

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Tous les champs sont obligatoires Se connecter

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter