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Le mécanisme de résolution des différends entre États et investisseurs pourra à nouveau figurer au menu du prochain round de pourparlers de libre-échange UE/États-Unis, prévu en février 2016. La Commission a officiellement présenté, la semaine passée, aux négociateurs américains son texte visant à réformer l’ISDS (Investor-State Dispute Settlement). Rendu public sur le site de l’exécutif, […]

Si le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI/TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership) inclut un chapitre dédié aux PME, les bénéfices d’un accord de libre-échange transatlantique sur les petites et moyennes entreprises (PME) européennes restent contestés... Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 165 diffusée le 29 octobre […]

Si la priorité doit être donnée aux pourparlers en cours – notamment le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI/TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou les négociations de libre-échange entamées avec le Japon – Cecilia Malmström semble bien décidée à lancer de nouvelles discussions, en particulier avec les États de l’Asie-Pacifique. La conclusion […]

Les négociations du Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI, en anglais TTIP/Transtlantic Trade and Investment Partnership) n'évoluent pas assez vite au goût de la France, et son gouvernement le fait savoir. "La France envisage toutes les options, y compris l’arrêt pur et simple des négociations" a déclaré Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au Commerce […]

L’exécutif européen a présenté, mercredi 16 septembre, ses propositions pour un mécanisme révisé de règlement des différends investisseurs/Etats, l’un des points les plus controversés des négociations de libre-échange en cours avec les Etats-Unis dans le cadre du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership/ PTCI-Partenariat transatlantique de Commerce et d’investissement PTCI). Le système d’arbitrage privé (ISDS/ […]

Le Luxembourg, qui assure la présidence tournante de l’Union européenne (UE) depuis le 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2015, s’est fixé cinq grandes priorités dans le domaine commercial. A l’instar des précédentes présidences - depuis le lancement des pourparlers de libre-échange UE/Etats-Unis en 2013 - le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI/en […]

L’Union européenne (UE) négocie actuellement un accord de commerce et d’investissement avec les États-Unis : le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) ou  Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP).     La rédaction du Moci vous propose une sélection d'articles de ses journalistes à Paris et de sa correspondante à Bruxelles, Kattalin Landaburu. […]

Reporté le mois passé, le vote du Parlement européen (PE) sur le projet de Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI/ TTIP pour son acronyme anglais) a donc finalement été organisé le 8 juillet dernier à Strasbourg. La résolution non contraignante qui doit servir « à baliser les négociations en cours », indique un communiqué du […]