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En marge du Sommet du G20 à Brisbane en Australie, les dirigeants européens et américains ont encouragé la poursuite des négociations sur l'accord de Partenariat transatlantique (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership). Dans une déclaration commune, ils ont appelé les négociateurs « à faire tout les progrès possibles au cours de l'année à venir ». Européens et […]

Deux semaines après la conclusion de l'accord de libre échange (ALE) entre l'Union européenne et Singapour, la Commission européenne a jeté le trouble en décidant, hier 30 octobre, de saisir la Cour de justice pour clarifier le flou juridique qui entoure les compétences européennes en matière commerciale, en particulier entre les Etats membres, le parlement […]

La nouvelle Commission Juncker enlèvera-t-elle le très controversé mécanisme de règlement des différends (ISDS) de la négociation sur l'accord de Partenariat transatlantique (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership) ? Pas si sûr. D'une part, elle n'en a pas directement le pouvoir : elle peut proposer aux vingt-huit Etats membres de modifier le mandat de négociation mais […]

Le mandat de négociation du TTIP (le Traité Transatlantique et Partenariat transatlantique), dont nous avons annoncé sur lemoci.com la mise en ligne de la version française à la mi-journée (cliquez ICI), a été rendu publique aujourd'hui, selon une décision prise d'un « commun accord » par les 28 ministres européens indique un communiqué du Conseil. […]

Après des mois de pression venues d'ONG et de certains Etats membres -dont la France- la Commission européenne s'est résolue à rendre publique son mandat de négociation avec les Etats-Unis pour l'accord de partenariat transatlantique (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership), en tout cas une partie "déclassifiée" : la version française, un document de 19 pages, […]

Négociateurs américains et européens se sont penchés sur la question épineuse de la réglementation dans le Traité transatlantique (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership) au cours d'une nouvelle réunion organisée à Washington du 29 au 3 octobre. Un des sujets les plus techniques, mais aussi les plus épineux de l'accord. « Ce n'est pas un travail particulièrement […]

La médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a annoncé vendredi 19 septembre, l’ouverture d’une consultation publique sur la transparence des négociations du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement/Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). La Commission ainsi que les parties intéressées ont jusqu’au 31 octobre pour apporter leur contribution en répondant aux trois questions suivantes : - […]

Les normes et les standards pourraient constituer la principale pierre d’achoppement à la conclusion du partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership) que négocient les États-Unis et l’Union européenne (UE). La vision, la culture et donc les systèmes sont différents des deux côtés de l’Atlantique, ce qui rend toute entente […]

La Commission européenne a lancé une enquête en ligne auprès des PME de l'Union européenne (UE) pour en savoir plus sur les obstacles auxquels elles font face lorsqu'elles exportent vers le marché américain. Cette enquête s'inscrit dans le cadre d'une analyse d'impact indépendante visant à examiner les effets potentiels du futur accord de libre-échange entre […]