Propriété intellectuelle : les indications géographiques s’appliquent désormais aussi à l’artisanat
Jusqu’à présent réservées aux denrées alimentaires et aux boissons, les indications géographiques (IG) sont ouvertes depuis le 1er décembre aux ...
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Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le 26 mars un nouveau règlement visant à améliorer le système de ...
L’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) vient d’annoncer l’homologation de la « Dentelle de Calais-Caudry » pour bénéficier d’une ...
Le nouveau règlement européen sur les IG (indications géographiques) artisanales et industrielles (IGAI, ou CIGI en anglais) est entré en ...
Le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (UE) a adopté le 9 octobre le texte d’un ...
La Commission européenne a annoncé le 27 septembre que 42 nouvelles indications géographiques (IG) européennes, dont six françaises, seraient désormais ...
Depuis le 1er mars, 200 indications géographiques (IG) européennes et chinoises sont désormais protégées juridiquement contre l’imitation ou l’usurpation par les ...
L'Union européenne (UE) et la Chine ont enfin signé le 14 septembre l’accord bilatéral conclu le 6 novembre 2019 et ...
L’Union européenne (UE) et la Chine ont signé ce mercredi 6 novembre à Pékin, un accord sur les IGP (Indications ...
Français et européen. Emmanuel Macron aura joué sur les deux tableaux pour son deuxième déplacement en Chine, du 4 au ...
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