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Christian Eckert est un homme prudent : "Les chiffres sont en hausse, mais il faut que l'ensemble des acteurs s'approprie la nouvelle procédure", a déclaré le secrétaire d’État au Budget en réponse à une question de la Lettre confidentielle demandant s'il confirmait une prochaine extension du régime de l' autoliquidation de la TVA à l'importation au […]

Destinataire de 10,8 milliards d’euros d'exportations françaises l'an dernier, le Royaume-Uni est de loin le premier excédent bilatéral au monde de la France, devant Hong Kong (3,8 milliards) et les Émirats arabes unis (3 milliards), ont indiqué les Douanes dans leur dernière étude mensuelle* consacrée au Royaume-Uni, publiée le 9 septembre. L'excédent dégagé par la France avec […]

En juillet, le déficit de la balance commerciale de la France s’est creusé d’un demi-milliard d’euros à - 3,3 milliards d’euros, contre - 2,8 milliards en juin, d’après les derniers chiffres mensuels de juillet publiés par les Douanes ce 8 septembre. Cette détérioration du solde est imputable « au reflux des livraisons de matériels de […]

En mai, le déficit de la balance commerciale de la France s'est creusé de 700 millions d’euros par rapport à avril pour s’établir à - 4,02 milliards d'euros, d'après les chiffres publiés par les Douanes le 7 juillet. Cette détérioration du solde résulte essentiellement de la hausse des importations, qui se sont élevées à 41,9 […]

Le futur Code des Douanes de l’Union (CDU) doit entrer en vigueur le 1er mai 2016. Parmi les aspects qui intéressent directement les entreprises, le CDU consacre l’importance du statut d’opérateur économique agréé (OEA). Qu’en attendre ? Décryptage par Jean-Marie Salva, avocat spécialiste du commerce international. Après une interminable gestation, la réforme entamée voila près […]

En avril, le déficit de la balance commerciale de la France s’est réduit, s'établissant à - 3 milliards d'euros (après - 4,4 milliards en mars), une amélioration très largement imputable aux excédents qui se sont amplifiés dans l’aéronautique, avec une hausse des ventes supérieure à celle des achats, d’après les chiffres publiés par les Douanes le […]

L’excédent généré par les produits laitiers en France est passé de + 2,1 milliards d'euros en 2003 à + 3,5 milliards en 2014, ont indiqué les Douanes, le 8 avril, dans leur dernière étude mensuelle sur la part des produits laitiers dans la balance commerciale française. Cette filière constitue le deuxième point fort de l’industrie […]

L'article 20 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 a modifié les articles 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes, et créé une nouvelle obligation déclarative pour les fournisseurs redevables des taxes intérieures de consommation (TIC) sur le gaz naturel, le charbon et l'électricité, ainsi rédigée : « Les fournisseurs communiquent […]

En 2014, les exportations françaises se sont élevées à 437,3 milliards d’euros, enregistrant une hausse d’à peine 0,1 % par rapport à 2013 (436,8 milliards), selon les derniers chiffres publiés aujourd'hui 6 février par la Douane. Quant aux importations, leur fléchissement a été plus marqué (- 1,3 %), au total elles s'établissent à 491,1 milliards d'euros […]