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Alexis Mourre, avocat au Barreau de Paris, a pris ses fonctions de président de la cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC/International Chamber of Commerce) début juillet. Le nouveau président de la cour d'arbitrage de l'ICC est co-président du comité d’arbitrage de l’International Bar Association (IBA). Il est également vice-président de l’Institut du […]

Suite à l’accord « historique » conclu à Vienne le 14 juillet, l’Union européenne a décidé de prolonger de six mois, jusqu’au 14 janvier 2016, « la suspension des mesures restrictives visant l’Iran », peut-on lire dans un communiqué du Conseil de l’UE. Objectif ? Permettre aux Européens de prendre les arrangements « et réaliser […]

C'est dans un grand pays où la France a perdu d'importantes parts de marché (PDM) que Laurent Fabius va visiter "prochainement", et nul doute que le ministre français des Affaires étrangères aura à cœur de pousser les atouts commerciaux des entreprises tricolores alors que sa ligne qualifiée de "dure" durant les négociations sur le nucléaire […]

Négociateurs indiens et européens pourraient se retrouver en août prochain à Bruxelles pour tenter de relancer les discussions pour un accord de libre-échange, en panne depuis la dernière session de pourparlers en mai 2013... Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 154 diffusée le 2 juillet 2015 auprès de ses abonnés […]

Nouvelles révélations, cette semaine, de WikiLeaks, sur les négociations secrètes, auxquelles participent 52 pays, en marge de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), pour conclure un Accord commercial sur les services (ACS), mieux connu sous l’acronyme anglo-saxon TiSA (Trade in Services Agreement). Le 3 juin, le site avait déjà publié 17 documents confidentiels. Il franchit une […]

Définir les obligations de chacune des parties, soigner les clauses du contrat liées au paiement pour limiter les délais et éviter le risque d'impayé, choisir le bon Incoterm, s'informer des restrictions mises en place par les pays à l'import de marchandises... Voici la check list classique de tout entrepreneur qui souhaite vendre à l'international lorsqu'il […]

Représentée par la Commission européenne, l’Union européenne (UE) s’est opposée, le 19 juin, à la mise en place de deux panels de règlements des différends au sein de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), le premier demandé par Moscou, le second par Pékin... Ceci est un extrait de la Lettre Confidentielle du MOCI n° 152 diffusée […]