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Déposer une « déclaration interprétative » spécifique de la France en matière d’environnement et de normes sanitaires en même temps que les instruments de ratification du traité, instaurer un « veto climatique » sur la protection des investissements, appeler Bruxelles à négocier « un accord bilatéral sur le climat » avec le Canada… A quinze jours à peine de l’entrée en […]

Business France et Bpifrance ont dévoilé dans un communiqué commun le 7 septembre les noms des 33 startups sélectionnées pour participer à l'édition 2017 des French Tech Tour America et French Tech Tour China, leurs programmes conjoints d'accompagnement des pépites françaises du numérique sur les marché nord-américain et chinois. Sélectionnées par des jurys d’experts pour […]

La décision a été annoncée la semaine passée par Ottawa et Bruxelles. L’Accord économique et commercial global (AECG, ou CETA pour son acronyme anglais) s’appliquera de façon provisoire dès le 21 septembre prochain, en attendant une pleine entrée en vigueur du texte une fois que tous les parlements des pays membres de l’Union européenne (UE) […]

Une nouvelle dispute sur le fromage risque de retarder encore la mise en œuvre provisoire de l’accord de libre-échange UE/Canada, l'AECG (Accord économique et commercial global) ou en anglais CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) programmée pour le 1er juillet prochain. Motif de cette querelle ? La manière dont le gouvernement canadien prévoit d’allouer les […]

L’opposition de l’extrême-droite, de l’extrême gauche, des Verts et des socialistes français n’aura pas suffi. C’est à une large majorité – 408 voix pour, 254 contre et 33 abstentions – que le Parlement européen (PE) a ratifié le traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), ou dans sa traduction française l’AECG (Accord économique et commercial global) […]

Nouveau revers pour la Commission européenne en matière de gouvernance de la politique commerciale de l'Union européenne (UE). Le 21 décembre, Eleanor Sharpston, avocat général auprès de la Cour de justice européenne (CJUE), a estimé que certains éléments de l’accord de libre-échange UE / Singapour (Aleues / En anglais EUSFT pour EU-Singapore Free Trade Agreement) […]

Après sept années de pourparlers l’Union européenne (UE) et le Canada ont donc finalement ratifié le 31 octobre 2016 le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), en français Accord économique et commercial global (AECG), le traité de libre-échange « le meilleur jamais négocié par la Commission européenne ». Le processus de ratification est engagé au Canada et […]