2011.07.04 Procédures de dédouanement : généralités
A l'importation, les procédures sont caractérisées par le libre choix de l'Etat membre et le libre choix du lieu de ...
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2011.07.04 L’échelle d’accréditation
1. Base réglementaire et principes Nouvel instrument destiné à optimiser l'arsenal législatif touchant à la sécurité du dédouanement, dont les ...
2011.07.04 Le numéro d’identification EORI
1. Bases réglementaires et principes Autre innovation apportée par le dispositif "sécurité du dédouanement", le numéro EORI (Economic Operator Registration ...
2011.07.04 La conduite et la mise en douane
1. Bases réglementaires et principes Articles 37 à 49 du Code des douanes communautaire ("CDC", voir références au n°1-0210) Articles ...
D/ Sur le fond
Les Incoterms 2010 sont marqués par une réelle simplification dans la présentation, où les « familles » et les ventes ...
C/ Sur la forme
La présentation en miroir est toujours aussi simple. Les présentations en « familles » ont disparu pour laisser la place ...
Allemagne : quelles tendances agroalimentaires ?
« L’image, négative en Allemagne de la France, pays nucléaire, nous allons y avoir droit. Et nous avons tout intérêt à anticiper ...
Chine : le pari d’un grand marché émergent
« Il faut faire le pari de la Chine, car c’est là-bas que vont se décider le sort de la ...
Afrique : 60 millions d’hectares de terres achetées ou louées en 2009
D’après une étude de l’Institut Oakland, quelque 60 millions d’hectares de terres en Afrique ont été achetées ou louées par ...
Entreprises : ces PME qui s’adaptent au nouvel environnement
Dans la nouvelle Tunisie qui émerge, la donne sociale change, le climat d’investissement évolue. Il faut connaître l’état des forces ...
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