Sanctions contre la Russie et la Biélorussie : le détail des nouvelles mesures européennes

Alors que les États-Unis viennent d’interdire tout nouvel investissement en Russie, de sanctionner la Sberbank et Alfabank et d’étendre les sanctions à de nouvelles personnalités proches de Vladimir Poutine (dont ses filles) et de leur famille, le Conseil de l’Union européenne a adopté le 8 avril une cinquième salve de sanctions contre la Russie confirmant les grandes orientations dévoilées dès le 6 avril par la Commission européenne. Revue de détail.

Mis à jour le 15 avril 2022

La nouvelle salve de sanctions européennes, dont certaines devraient être précisées dans les jours qui viennent lors de leur publication dans le Journal Officiel de l’UE (JOUE), se repartie en six grands piliers :

1- Interdiction frappant les importations de charbon

Il s’agit d’une interdiction d’importer du charbon russe sous toutes ses formes. Un quart de l’ensemble des exportations russes de charbon est concerné, ce qui infligera à la Russie une perte de recettes estimée à 8 milliards d’euros par an.

2- Nouvelles mesures financières

-Interdiction de toute transaction avec quatre banques russes et gel total de leurs avoirs, ce qui exclut complètement ces banques des marchés financiers. Il s’agit de VTB, Otkritie Bank, Novyikombank, et Sovcombank. Selon la Commission, elles détiennent une part de marché de 23 % dans le secteur bancaire russe. Il en résultera donc un nouvel affaiblissement du système financier russe.

– Interdiction de fournir des services sur crypto-actifs de grande valeur à la Russie. Cette mesure contribuera à combler les éventuelles failles que présenteraient les trains de sanctions existants.

– Interdiction de fournir des conseils en matière de fiducie aux Russes fortunés, de sorte qu’il sera plus difficile pour ces derniers de placer leurs actifs dans l’UE.

3- Mesures concernant les transports

-Interdiction totale frappant les transporteurs de fret routier russes et biélorusses qui travaillent dans l’UE. Certaines dérogations sont prévues pour les produits de première nécessité comme les produits agricoles et alimentaires, l’aide humanitaire et l’énergie.

– Interdiction d’accès aux ports de l’UE pour les navires battant pavillon russe. Des dérogations sont prévues en ce qui concerne l’acheminement de fournitures médicales, de denrées alimentaires, d’énergie et d’aide humanitaire, entre autres.

4- Nouvelles interdictions d’exportation ciblées

-Nouvelles interdictions d’exportation ciblées dans des secteurs où la Russie est vulnérable en raison de sa forte dépendance à l’égard de l’UE pour certains approvisionnements. Cela inclut, par exemple, l’informatique quantique, les semi-conducteurs avancés, les machines sensibles, les équipements de transport et des substances chimiques. Cela inclut également les catalyseurs spécialisés destinés à être utilisés dans le secteur du raffinage. Valeur estimée de ces exportations : 10 milliards d’euros.

– L’interdiction d’exportation déjà en vigueur est étendue aux carburéacteurs et aux additifs pour carburants, qui pourraient être utilisés par l’armée russe.

5- Elargissement des interdictions d’importation

De nouvelles interdictions d’importation dans l’UE sont décrétées pour un montant estimé à 5,5 milliards d’euros.

Les produits concernés comprennent notamment le ciment, les produits en caoutchouc, le bois, les spiritueux (dont la vodka), les alcools et les produits de la mer haut de gamme (y compris le caviar), ainsi qu’une mesure anticontournement ciblant les importations de potasse provenant de Biélorussie. Ces mesures contribueront également « à fermer les échappatoires » exploitées par la Russie et la Biélorussie.

6 – Exclusion des marchés publics et financements européens

-Interdiction de toute participation de ressortissants et d’entités russes à des marchés publics dans l’UE. Des dérogations limitées peuvent être accordées par les autorités compétentes lorsqu’il n’existe pas d’autre solution viable.

– Restriction du soutien financier et non financier aux entités détenues ou contrôlées par l’État russe dans le cadre de programmes de l’UE, d’Euratom et des États membres. Par exemple, dans la foulée des mesures annoncées précédemment dans les domaine de la recherche et de l’éducation, la Commission mettra fin à sa participation à toutes les conventions de subvention en cours dont bénéficient des organismes publics russes ou des entités apparentées et elle suspendra tous les paiements y afférents, au titre d’Horizon 2020 et Horizon Europe, d’Euratom et d’Erasmus+. Plus aucun nouveau contrat ni aucune nouvelle convention ne sera conclu(e) dans le cadre de ces programmes avec des organismes publics russes ou des entités apparentées.

-Il est remédié à divers chevauchements entre les restrictions à l’exportation de biens à double usage et des technologies avancées et d’autres dispositions.

-Les interdictions concernant l’exportation de billets de banque et la vente de valeurs mobilières sont étendues à toutes les monnaies officielles de l’UE.

Extension des listes noires

Par ailleurs, 217 personnes et 18 entités supplémentaires ont été intégrées dans les listes noires, incluant les 179 membres des «gouvernements» et des «parlements» de Donetsk et de Louhansk. Au total, 1091 personnes et 80 entités font l’objet de sanctions de l’UE depuis 2014.

Enfin, la Commission incite vivement les États membres de l’UE a passer au crible les investissements russes et biélorusses sur leur territoire et à prévenir la menace qu’ils pourraient faire peser sur la sécurité et l’ordre public.  Dans des orientations publiées le 5 avril, elle appelle à un renforcement des mesures de filtrages des investissements à cet égard et à une plus grande coopération entre les États membres de l’UE dans ce domaine.

La Commission européenne tient à jour une page détaillée sur les sanctions contre la Russie et la Biélorussie : cliquez ICI. 

Le lien vers les Réglements (UE) 2022/576 et 2022/577 du Conseil du 8 avril détaillant les nouvelles mesures et les nouvelle listes  : cliquez ICI