Russie : les nouvelles sanctions européennes applicables aujourd’hui

Il aura fallu une semaine aux Européens pour activer une deuxième vague de sanctions économiques contre la Russie. Entrées en vigueur avec la publication – aujourd’hui vendredi 12 septembre au matin – au Journal Officiel de l’UE (JOUE), elle viennent renforcer celles décidées fin juillet. L’objectif étant d’entraver la capacité des Russes à obtenir des financements internationaux dans certains secteurs économiques clés, pétrole et gaz inclus.

De nouvelles restrictions ont ainsi été adoptées pour limiter l’accès de la Russie aux marchés de capitaux de l’UE. Les ressortissants et les entreprises de l’UE ne peuvent plus accorder de prêts à cinq grandes banques publiques russes qui avaient déjà été visées par les sanctions de fin juillet : Sberbank, VTB Bank, Gazprombank, Vnesheconombank et Rosselkhozbank). On note que la Rosbank, que contrôle la Société Générale, n’est pas visée.

« Les opérations portant sur de nouvelles obligations, de nouvelles actions ou de nouveaux instruments financiers similaires, dont l’échéance est supérieure à 30 jours et émis par ces 5 banques », sont désormais interdites. Le financement de la dette de trois grandes entreprises russes de la défense et de trois entreprises énergétiques a été interdit, y compris en ce qui concerne les opérations portant sur leurs obligations et actions dont l’échéance est supérieure à 30 jours. La fourniture de services liés à l’émission de ces instruments financiers, comme le courtage, entre aussi dans le cadre de l’interdiction.

Les services nécessaires à l’exploration et à la production de pétrole en eaux profondes, à l’exploration ou à la production de pétrole dans l’Arctique et à des projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie, dont le forage, les essais de puits ou la diagraphie, ne peuvent plus être fournis.

L’interdiction d’exporter des biens et technologies à double usage à des fins militaires en Russie a été élargie pour inclure une liste de neuf sociétés mixtes du secteur de la défense auxquelles des biens à double usage originaires de l’UE ne peuvent plus être fournis.

Par ailleurs, 24 personnes, « dont les nouveaux dirigeants du Dombass, les membres du gouvernement de Crimée ainsi que des décideurs et des oligarques russes », associées à des actions menées contre l’intégrité territoriale de l’Ukraine, auront leurs avoirs gelés et seront interdits de visas dans l’UE. Ces nouvelles restrictions portent à 119 le nombre total de personnes visées par les sanctions européennes. Vingt-trois entités sont également soumises à un gel de leurs avoirs au sein de l’UE.

« Un examen complet de la mise en œuvre du plan de paix » sera néanmoins réalisé avant la fin du mois de septembre, a fait savoir Herman Van Rompuy, le président de Conseil européen, rappelant la « réversibilité et l’évolutivité » de ce nouveau train de mesures. Si de nettes améliorations sont constatées sur le terrain, les sanctions pourront donc être rapidement « modifiées, suspendues ou abrogées ».

K. L., à Bruxelles

Pour en savoir plus :
Consultez les pages relatives aux sanctions dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) en utilisant les lien suivants :

• http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.271.01.0001.01.FRA
• http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.271.01.0003.01.FRA
• http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.271.01.0008.01.FRA