Royaume-Uni : le marquage UKCA obligatoire au 1er janvier 2023

Reportée deux fois, l’obligation du marquage UCKA des produits pour être commercialisés sur le marché britannique, sera effective au 1^er janvier 2023. Petit point sur cette période de transition et les démarches à effectuer par les entreprises.

Initialement prévue au 1^er janvier 2021, reportée une première fois au 1^er janvier 2022, le gouvernement britannique a annoncé en août dernier que l’obligation du marquage UKCA (UK Conformity Assessed) serait finalement effective, au 1^er janvier 2023. Covid oblige, les entreprises bénéficient donc d’une année supplémentaire pour s’y préparer.

En attendant, le calendrier est le suivant :

– 2021 : il est déjà possible d’apposer le logo UKCA sur des produits destinés aux marchés anglais, écossais et gallois. C’est le cas pour les produits qui bénéficiaient auparavant du marquage CE : les deux logos figurent alors sur le produit. Le marquage UCKA peut être apposé seul si le produit a été testé par un des organismes agréés par les autorités britanniques.
Pour consulter la liste de ces organismes, cliquez ici !

– Jusqu’au 31 décembre 2022 : les produits marqués CE peuvent parallèlement continuer à être vendus en Angleterre, en Ecosse et au Pays de Galle. Chacune des directives « marquage CE » est en effet retranscrite en droit britannique.

– A partir du 1er janvier 2023 : le marquage UKCA devient obligatoire sauf pour les dispositifs médicaux. Pour cette catégorie de produits, le marquage CE sera reconnu jusqu’à la fin du mois de juin 2023.

– Jusqu’au 31 décembre 2023 : le marquage UKCA se fait via une étiquette autocollante ou un document d’accompagnement pour la plupart des marchandises

– A partir du 1er janvier 2024 : le marquage UKCA doit être appliqué directement sur le produit.

« Le gouvernement britannique encourage les entreprises à ne pas attendre et à contacter dès aujourd’hui les organismes d’évaluation de conformité, précise Adrien Courderc, chargé d’affaires internationales (UKCA) au ministère de l’Économie britannique. Dans certains domaines, comme la pyrotechnie par exemple, il n’y a pas encore de test d’évaluation mais nos équipes y travaillent. »

La question de l’évaluation par un organisme tiers et l’obtention d’un certificat est primordiale. En effet, si l’auto-évaluation est de mise pour de nombreuses marchandises, certaines requièrent obligatoirement un certificat qui sera inclus dans la documentation technique. C’est le cas des EPI (équipements de protection individuels), des ascenseurs ou des instruments de mesure.
Retrouvez la liste des produits nécessitant la certification par un organisme tiers en cliquant ici !

En outre, les importateurs britanniques ont des obligations supplémentaires à celles des distributeurs. Ils doivent en effet s’assurer que les produits sont conformes aux normes de produits et signaler leur adresse sur le produit. Leurs représentants autorisés doivent être basés en Grande-Bretagne ou en Irlande du Nord.

Concernant ce dernier pays, le marquage CE est évidemment de mise, par auto-évaluation ou en ayant recours à un organisme notifié de l’Union européenne. Parallèlement, il est possible d’utiliser un organisme agréé au Royaume-Uni pour l’évaluation de la conformité par un tiers. Le produit sera toujours testé par rapport aux règles de l’UE et portera à la fois les marquages UKNI et CE.

CE ou UKCA, « d’un point de vue technique, les exigences sont identiques, mais des divergences pourraient apparaître au 1^er janvier 2023 même si je n’y crois pas », affirme Richard Daws, directeur du développement de l’activité de l’organisme de certification BSI (British Standards Institution).

Sophie Creusillet