Le Brésil a décidé de faciliter l’importation de produits liés au Covid-19 qu’il ne produit pas en masse. Pour éviter les ruptures d’approvisionnement, la panoplie d’articles qui bénéficient de ces facilités est vaste, comprenant à la fois des produits liés directement et indirectement à la santé (exemple de batteries intégrées à des équipements médicaux).
L’avantage principal pour les exportateurs est la disparition de taxes particulièrement élevées traditionnellement et cumulatives, comme l’impôt à l’importation (Ii) et l’impôt sur les produits industriels (Ipi) – par exemple, les gants étaient taxés à 35 %.
Compte tenu de la complexité du système douanier au Brésil, les exportateurs français qui y exportent déjà ou pensent se diversifier dans la santé ont un atout indéniable. Pour les nouveaux entrants, il va falloir passer par les deux étapes indispensables : trouver un représentant en douane, qui au Brésil est un commissionnaire de transport, pour effectuer les formalités douanières en lien avec l’État et les autorités de régulation ; et une société d’importation pour les demandes d’enregistrement. L’entreprise importatrice doit être habilitée au système Radar de la Receita Fédéral.
Autorité de régulation, conjuguant les Douanes et les Finances publiques, la Receita Federal fait preuve d’une « bonne réactivité » pour éviter le blocage des produits pour lutter pour la pandémie, soulignait Mélanie Lacuire, attachée douanière auprès de l’ambassade de France au Brésil, lors d’un wébinaire de Business France sur les Amériques, le 9 avril. Pour Le Moci, Mélanie Lacuire a accepté de détailler l’ensemble des mesures relatives au commerce extérieur des produits anti Covid-19.
Pour les produits matières premières, composants et accessoires nécessaires à la fabrication de matériels, d’équipements et de médicaments pouvant être utiles à la lutte contre la pandémie, deux types de mesure ont ainsi été adoptées : réduction importante des droits à l’importation et simplification des procédures de dédouanement
1/ La baisse des droits à l’importation
- La suspension de l’Ii sur 177 produits (voir fichier joint) jusqu’au 30 septembre
- La suspension des droits anti-dumping visant à rétablir une concurrence loyale entre produits locaux et importés jusqu’au 30 septembre pour des seringues et des tubes.
- La suspension de l’Ipi jusqu’au 30 septembre pour une série variée de produits. Voir http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_Ato2019-2022/2020/Decreto/D10285.htm et http://www.normaslegais.com.br/legislacao/decreto-10302-2020.htm
2/ Des facilités à l’importation
- Un dédouanement simplifié est pratiqué pour une série de produits. Cette liste a été complétée : http://www.in.gov.br/web/dou/-/instrucao-normativa-n-1.936-de-15-de-abril-de-2020-252573865
- La mise en place du centre opérationnel douanier de gestion Cogec-Covid pour analyser les demandes de libération rapide des produits. Et l’établissement d’une liste de produits, services et activités considérés comme essentiels par le ministère de l’Agriculture (Mapa).
- L’assouplissement de formalités. Il peut s’agir de la suppression de licences d’importation, la possibilité de fournir des certificats sanitaires par la voie numérique, l’allongement à 60 jours de la présentation du certificat d’origine et de la simplification des procédures de fabrication et d’importation de dispositifs médicaux.
A noter encore qu’une proposition de loi (PL 864/2020) prévoit la libération rapide des médicaments et autres matériels sans enregistrement pour le traitement du Covid-19.
A titres d’exemple, tous les masques font l’objet de procédures simplifiées. Les mesures appliquées à l’importation sont le dédouanement prioritaire, avec libération de la marchandise anticipée, détaille Mélanie Lacuire, et l’exonération de la licence d’importation (Li). S’ajoutent pour certains types de masques la suppression jusqu’au 30 septembre de l’Ii, voire de l’Ipi. Pour bénéficier de tous ces avantages, une condition sine qua none est de respecter les normes reprises dans la résolution de l’Agence de vigilance sanitaire, l’Anvisa :
Enfin, progressivement, le Brésil se dote de tout un arsenal de mesures de restriction à l’exportation, telles que la mise en place de licences spéciales et d’autorisations préalables. Parmi les biens concernés, l’alcool éthylique, la chloroquine et l’hydroxychloroquine. Mais cette liste est amenée à s’étoffer. En outre, depuis le 23 avril, certains produits (masques chirurgicaux, gants en latex…) sont interdits à l’exportation.
Plus d’informations :
Contact à l’ambassade de France : [email protected]
