Dans les circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de Covid-19, des mesures ont été prises par le gouvernement afin de garantir la fluidité des importations d’équipements de protection individuelle (EPI). Ces mesures sont destinées aux entreprises souhaitant importer des masques utiles à la poursuite de leur activité.
À ce titre, jusqu’à la fin de la crise sanitaire, l’administration des douanes facilite le passage en douane des masques importés sans marquage CE mais dont la conformité doit toutefois être vérifiée.
1/ Les procédures d’importation de masques
Deux types de procédure douanière à l’import s’imposent selon le marquage des masques :
1.1/- Masques sans marquage CE
Les masques de protection individuelle et les masques chirurgicaux peuvent être importés sans marquage « CE » sous réserve que l’importateur établisse qu’ils respectent les normes européennes ou certaines normes étrangères reconnues comme équivalentes, au moment de leur importation.
Un mécanisme de reconnaissance d’équivalence entre des normes internationales et des normes européennes a été défini afin d’accélérer la mise sur le marché des masques achetés sur des marchés étrangers.
– Une circulaire autorise ainsi jusqu’au 31 mai prochain l’importation et l’usage en France de masques chirurgicaux aux normes américaines et chinoises, ainsi que les masques FFP2 aux normes américaines, chinoises, australiennes, néo-zélandaises, coréennes et japonaises.
– Les opérateurs doivent se référer au tableau de la Douane (téléchargeable en PDF dans le lien ci-dessous) qui liste les normes européennes ou internationales actuellement admises à l’importation : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/Covid-19/Tableau-quivalences-normes-au-8-avril-2020.pdf
1.2/- Masques au marquage CE
Les masques au marquage CE peuvent être désormais librement importés, indépendamment du mécanisme national de réquisition (décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 article 12).
Important : pour rappel, le marquage CE doit être apposé sur de nombreux produits avant que ceux-ci puissent être vendus dans l’Union européenne (UE). Il indique qu’un produit a été évalué ou fait évaluer (contrôles et essais) par le fabricant et qu’il a été jugé conforme aux exigences de l’UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement.
2/ Les documents à fournir pour le dédouanement
Afin de garantir la fluidité du dédouanement des équipements utiles à la lutte contre le Covid-19 (équipements de protection individuelle, appareils respiratoires, etc.), il importe que les donneurs d’ordre communiquent à leur déclarant en douane de manière anticipée tous les documents nécessaires au dédouanement, en particulier :
– les dossiers techniques permettant d’établir d’une part, la conformité des marchandises aux normes européennes ou reconnues équivalentes,
– et d’autre part, le lien entre les attestations présentées et les marchandises importées.
Les documents (documents commerciaux : factures… ; documents douaniers : déclaration d’importation… ; déclaration de conformité, etc.) seront transmis au bureau de douane de déclaration sans délai, et au plus tard au moment de la validation de la déclaration.
La direction interrégionale des douanes de Roissy (zone de fret) a mis en place, depuis le 20 avril, une cellule spécifique chargée de réaliser en amont de l’import de masques un premier examen documentaire car les blocages s’accumulent en raison de nombreux dossiers incomplets.
Les opérateurs sont donc invités à soumettre, en amont du dépôt des déclarations, l’ensemble des documents nécessaires afin de vérifier leur conformité. Cela permet notamment d’anticiper les problèmes réglementaires et agir en amont de l’import de masques si le dossier n’est pas conforme. Et d’obtenir une relâche plus rapide des douanes au moment du dédouanement définitif si le dossier était conforme dès l’examen anticipé.
Important : pour aider les opérateurs dans leurs démarches à l’importation, la Douane liste dans un PDF, dont le lien est indiqué ci-dessous, les documents à fournir et les normes de conformité admises pour l’importation de masques chirurgicaux et de protection respiratoires (FFP2 et FFP3) : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/Covid-19/documents-a-fournir-et-normes-de-conformite-pour-l-importation-de-protections-respiratoires.pdf
– Les services douaniers sont pleinement mobilisés pour faciliter l’importation de masques et produits sanitaires en grande quantité sur le territoire national, tout en garantissant la qualité et la sécurité des masques importés.
Ce travail complexe de vérification est confié à la Douane qui l’assure avec une volonté permanente de fluidifier l’importation des masques tout en protégeant les citoyens collectivement de produits dangereux.
– Ces contrôles sont indispensables dans la lutte contre les fraudes et irrégularités diverses, constatées partout en Europe.
La douane est régulièrement confrontée à de faux certificats de conformité, émis et facturés plus de 3 000 euros par des organismes italiens ou polonais non habilités, à des documents qui ne correspondent pas aux masques expédiés, ou encore à des masques manifestement défectueux.
3/ Les interlocuteurs
Les pôles d’action économique régionaux de la Douane se tiennent à la disposition des opérateurs pour apporter toute l’assistance nécessaire à la préparation de ce type d’importations.
Contactez votre cellule-conseil aux entreprises (CCE) au sein du pôle d’action économique de la Douane dans votre région. On peut trouver leur contact au lien suivant : https://www.douane.gouv.fr/les-cellules-conseil-aux-entreprises
Plus d’infos :
– Consultez la fiche pratique du ministère de l’Action et des comptes publics et de la Direction générale des douanes et droits indirects à destination des entreprises souhaitant importer des masques : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/Covid-19/infographie-importer-des-masques.pdf
– Consultez la page d’informations dédiée sur le site de la Douane à l’importation sur le territoire national de masques : https://www.douane.gouv.fr/covid-19-vous-etes-une-entreprise-et-souhaitez-importer-des-masques
