Propriété intellectuelle : l’Unifab soutient la création du brevet européen

Dans le cadre de la lutte-anticontrefaçon, l’Union des fabricants (Unifab) a salué, le 9 mai, la proposition de création d’un brevet unitaire dans l’Union européenne, par le commissaire européen en charge du Marché intérieur et des services, Michel Barnier. Ce brevet européen valable dans les 27 Etats membres, présentera un système unifié de résolution des litiges. Cette initiative, indique Unifab, réduira également de 80 % les coûts de dépôt de brevets, et donc stimulera l’innovation. Délivrés par l’Office européen des brevets en anglais, en français et en
allemand, ces brevets pourront être déposés dans la langue nationale du
titulaire de droit. La délivrance des premiers brevets à protection unitaire est attendue pour 2013.