En transit, les risques de soustraction et de substitution de marchandises entraînent la mise en place de certaines garanties, pour ...

Le régime du transit permet de dédouaner au plus proche de l’entreprise. Il offre pour avantage aux opérateurs un report ...

Le transit communautaire/commun est un régime douanier suspensif qui permet, sous certaines garanties, de transporter des marchandises sous sujétion douanière ...

En France, il existe deux grandes formes de dédouanement, la procédure de droit commun et la procédure de dédouanement à ...

Toute personne en mesure de présenter les marchandises au service des douanes compétent ainsi que tous les documents exigibles est ...

En procédure dite de droit commun, les déclarations en douane sont établies sur un imprimé dit « Document administratif unique ...

Juridiquement, il consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination (utilisation). En termes plus ...

Pour sécuriser les échanges de marchandises entre l’Union européenne et les pays partenaires hors de l’Union européenne, il a été ...

A. Les effectifs de la douane Ils s’élèvent à 17 800 agents (dont 37 % de femmes) répartis sur l’ensemble ...

Depuis 1993, le territoire européen ne connaît plus de barrières douanières internes même si les échanges de biens et de ...