L’arbitrage, une solution pour régler les conflits internationaux
La mondialisation de l´économie s´est traduite par un important développement des contentieux internationaux. Conflits de loi et de juridictions rendent ...
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Lancée en mars 2010 par Marc Ragouin, la Capex s´adresse aux très petites entreprises (TPE) qui débutent à l´export et ...
Fini les plafonds de couverture par pays. Le nouveau dispositif d´assurance-crédit de l´État sera géré selon trois catégories de risques ...
La commission d´enquête constituée par l´Assemblée nationale sur la situation de l´industrie ferroviaire française a entendu mardi 15 mars Jean-Claude ...
Israël passe à l´offensive dans les technologies propres. Le pays compte environ 600 entreprises tant dans le domaine du traitement ...
Plus d´un an après les inondations de 2009, les sociétés textiles du Pakistan – dont les plus dynamiques étaient présentes ...
Dans le cadre de la mise en place, depuis le 1er janvier 2010, des nouvelles règles de taxation à la ...
Depuis la création du marché unique et la suppression des frontières douanières au sein de l’Union européenne, la déclaration d’échange ...
Du fait de la complexité de la réglementation définissant la valeur en douane à l’importation qui varie selon les éléments ...
Sur des principes similaires à la procédure de RTC, vous pouvez demander à l’administration des douanes qu’elle porte une appréciation ...
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