fbpx
  • Les magazines
  • Les newsletters
  • Fiches pays
    • Europe
      • Allemagne
      • Autriche
      • Belgique
      • Biélorussie
      • Bulgarie
      • Croatie
      • Danemark
      • Espagne
      • Estonie
      • Finlande
      • France
      • Grèce
      • Hongrie
      • Irlande
      • Italie
      • Lettonie
      • Lituanie
      • Luxembourg
      • Malte
      • Norvège
      • Pays-Bas
      • Pologne
      • Portugal
      • République Tchèque
      • Roumanie
      • Royaume-Uni
      • Russie
      • Serbie
      • Slovaquie
      • Slovénie
      • Suède
      • Suisse
      • Ukraine
    • Afrique
      • Afrique du Sud
      • Algérie
      • Angola
      • Bénin
      • Burkina Faso
      • Cameroun
      • République démocratique du Congo (RDC)
      • Côte d’Ivoire
      • Djibouti
      • Ethiopie
      • Gabon
      • Ghana
      • Guinée
      • Guinée équatoriale
      • Kenya
      • Libye
      • Madagascar
      • Mali
      • Maroc
      • Maurice (Île)
      • Mauritanie
      • Mozambique
      • Niger
      • Nigeria
      • Ouganda
      • Rwanda
      • Sénégal
      • Tanzanie
      • Togo
      • Tunisie
    • Asie
      • Azerbaïdjan
      • Chine
      • Corée du Sud
      • Hong Kong
      • Inde
      • Indonésie
      • Japon
      • Kazakhstan
      • Malaisie
      • Mongolie
      • Myanmar (Birmanie)
      • Ouzbékistan
      • Pakistan
      • Philippines
      • Singapour
      • Taïwan
      • Thaïlande
      • Turkménistan
      • Vietnam
    • Amérique
      • Argentine
      • Brésil
      • Canada
      • Chili
      • Colombie
      • Etats-Unis
      • Mexique
      • Pérou
      • Salvador
      • Uruguay
      • Venezuela
    • Océanie
      • Nouvelle-Zélande
      • Australie
  • Actualités réglementaires
Panier / €0,00

Votre panier est vide.

  • Se connecter
  • S'inscrire
Pas de résultats
Tous les résultats
Le Moci
SE CONNECTER
S'inscrire
  • À la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Événements
  • Carrières
Pas de résultats
Tous les résultats
  • À la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Événements
  • Carrières
Pas de résultats
Tous les résultats
Le Moniteur du commerce international
Pas de résultats
Tous les résultats
Accueil Réglementations

OMC : les Etats-Unis et l’Inde s’accordent et débloquent le « Paquet de Bali »

Par Christine Gilguy
Publié il y a 8 ans
Dans Réglementations, Secteurs
Temps de lecture : 2 mins read

Klementiev - Fotolia.com

L’Inde et les Etats-Unis ont trouvé le chemin d’entente qui va permettre de débloquer la mise en oeuvre de l’Accord de Bali sur la facilitation du commerce -appelé aussi « Paquet de Bali »-, sur lequel le Premier ministre indien Narendra Modi avait mis son veto en juillet dernier si son pays n’obtenait pas gain de cause sur un autre dossier, celui de la gestion des stocks  publics de nourriture destinés à la sécurité alimentaire.

Les Etats-Unis ont en effet fini par apporter leur soutien au programme d’aide alimentaire indien -un mécanisme d’achat, de stockage et de distribution de produits alimentaires subventionnés dont les Américains contestaient la légalité par rapport aux règles de l’OMC -, une condition posée par New-Delhi pour lever son veto sur l’accord de Bali.

Sans cet engagement américain, l’Inde se serait en effet exposée à des procédures de contestation devant l’Organe de réglement des différents de l’OMC. L’un des aspects les plus contestés de son système d’aide alimentaire est que les excédents puissent être exportés à des prix subventionnés.

Selon les articles de presse, le représentant américain au Commerce, Michael Froman, a déclaré à la presse, lors d’une téléconférence le 13 novembre, que les discussions avec New Delhi allaient « donner un nouvel élan aux efforts multilatéraux à l’OMC » et que l’accord de Bali pourrait désormais être rapidement ratifié. Mais il n’a pas voulu donner de détails sur les concessions acceptées par New Delhi.

A l’OMC, qui était plongée dans une des plus graves crises de son histoire à cause de ce blocage, c’est le soulagement. Roberto Azêvedo, le directeur général de l’OMC, a publié un communiqué aujourd’hui annonçant sa satisfaction et la reprise des consultations pour faire avancer la mise en oeuvre du « paquet de Bali ». Un sujet qui devrait être au menu des chefs d’Etats et de gouvernements lors du prochain G20, à Brisbane, en Australie, les 15 et 16 novembre.

C.G

Pour prolonger relire : OMC : les engagements du « Paquet Bali » sur la facilitation du commerce restent à préciser

Étiquettes : OMCPaquet Bali

À la une

Transport routier : les chargeurs doivent s’attendre à de nouvelles hausses de tarifs, selon Bp2r

Transport routier : les chargeurs doivent s’attendre à de nouvelles hausses de tarifs, selon Bp2r

3 février 2023

Union européenne : Bruxelles présente son plan industriel vert, riposte à l’IRA américain

2 février 2023
IPC 2023 : les activités transnationales, parents pauvres de la lutte contre la corruption

IPC 2023 : les activités transnationales, parents pauvres de la lutte contre la corruption

2 février 2023

Les plus consultés

  • Transport routier : les chargeurs doivent s’attendre à de nouvelles hausses de tarifs, selon Bp2r

    Transport routier : les chargeurs doivent s’attendre à de nouvelles hausses de tarifs, selon Bp2r

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0
  • 1/ Quels enjeux pour les achats à l’international ?

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0
  • Algérie : ce qui change en 2022 dans les règles import-export

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0
  • 4/ Le choix du régime douanier

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0
  • Commerce international : l’Italie devance la France au classement des exportateurs

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0

Dernière édition

E-commerce : les nouvelles routes de l’export

Publié il y a 2 ans
PartagerPartagerTweet
Le Moci

Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.

À la une

  • Transport routier : les chargeurs doivent s’attendre à de nouvelles hausses de tarifs, selon Bp2r
  • Union européenne : Bruxelles présente son plan industriel vert, riposte à l’IRA américain
  • IPC 2023 : les activités transnationales, parents pauvres de la lutte contre la corruption

Actualités des secteurs

  • Agroalimentaire
  • Industrie
  • Construction, architecture et design
  • Distribution et e-commerce
  • Environnement et énergie
  • Informatique, télécom et numérique
  • Machine et équipements
  • Business et services
  • Transport et logistique
  • Tourisme, loisir et culture
  • Innovation
  • Aéronautique, spatial et défense
  • Juridique et règlementations
  • Santé
  • Marchés publics

© 2022 Le Moci. Tous droits réservés.

  • Aide / Contact abonnements
  • Publicité & partenariats
  • Qui sommes-nous ?
  • Mentions légales
  • CGV/CGU
  • Politique de confidentialité
  • Paramètres de gestion de la confidentialité
  • Se connecter
  • Créer un compte
  • Panier
  • Export : à la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Secteurs transport et logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Agenda des événements
  • Les magazines du Moci
  • Les newsletters du Moci
  • Les fiches Pays export
  • Actualités Réglementaires

© 2022 Le Moci. Tous droits réservés.

Bienvenue !

Connectez-vous

Mot de passe oublié ? Créer un compte

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Tous les champs sont obligatoires Se connecter

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter