OMC : les Etats-Unis et l’Inde s’accordent et débloquent le « Paquet de Bali »

L’Inde et les Etats-Unis ont trouvé le chemin d’entente qui va permettre de débloquer la mise en oeuvre de l’Accord de Bali sur la facilitation du commerce -appelé aussi « Paquet de Bali »-, sur lequel le Premier ministre indien Narendra Modi avait mis son veto en juillet dernier si son pays n’obtenait pas gain de cause sur un autre dossier, celui de la gestion des stocks  publics de nourriture destinés à la sécurité alimentaire.

Les Etats-Unis ont en effet fini par apporter leur soutien au programme d’aide alimentaire indien -un mécanisme d’achat, de stockage et de distribution de produits alimentaires subventionnés dont les Américains contestaient la légalité par rapport aux règles de l’OMC -, une condition posée par New-Delhi pour lever son veto sur l’accord de Bali.

Sans cet engagement américain, l’Inde se serait en effet exposée à des procédures de contestation devant l’Organe de réglement des différents de l’OMC. L’un des aspects les plus contestés de son système d’aide alimentaire est que les excédents puissent être exportés à des prix subventionnés.

Selon les articles de presse, le représentant américain au Commerce, Michael Froman, a déclaré à la presse, lors d’une téléconférence le 13 novembre, que les discussions avec New Delhi allaient « donner un nouvel élan aux efforts multilatéraux à l’OMC » et que l’accord de Bali pourrait désormais être rapidement ratifié. Mais il n’a pas voulu donner de détails sur les concessions acceptées par New Delhi.

A l’OMC, qui était plongée dans une des plus graves crises de son histoire à cause de ce blocage, c’est le soulagement. Roberto Azêvedo, le directeur général de l’OMC, a publié un communiqué aujourd’hui annonçant sa satisfaction et la reprise des consultations pour faire avancer la mise en oeuvre du « paquet de Bali ». Un sujet qui devrait être au menu des chefs d’Etats et de gouvernements lors du prochain G20, à Brisbane, en Australie, les 15 et 16 novembre.

C.G

Pour prolonger relire : OMC : les engagements du « Paquet Bali » sur la facilitation du commerce restent à préciser