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Accueil Réglementations

Nouvelles sanctions contre la Russie, malgré le cessez-le-feu

Par Christine Gilguy
Publié il y a 8 ans
Dans Réglementations
Temps de lecture : 2 mins read

norman blue

Les ambassadeurs de l’UE ont finalisé, vendredi 5 septembre, une nouvelle batterie de sanctions contre la Russie visant à compléter le train des mesures restrictives déjà adoptées le 31 juillet dernier. « Il y a un accord de principe sur les nouvelles sanctions et une décision officielle sera prise lundi par procédure écrite », précise-t-on à Bruxelles.

Ces sanctions de « niveau 3 » ou à « fort impact économiques » comprennent des mesures renforcées concernant l’accès aux marchés des capitaux, la défense, les biens à double usage civil et militaire et les technologies sensibles, ainsi qu’une nouvelle liste comprenant une vingtaine de noms de personnes supplémentaires visées par un gel des avoirs et une interdiction de visa européen.

« Plutôt que d’explorer des restrictions dans d’autres secteurs, la Commission a proposé d’approfondir les sanctions déjà prises par l’UE fin juillet », rappelle un membre de l’exécutif européen. Si les mesures adoptées avant l’été se limitaient, par exemple, à restreindre l’accès aux marchés financiers européens des banques publiques russes, ce nouveau paquet vise désormais à assécher les sources de financement des entreprises publiques du pays, en particulier dans le domaine de l’exploitation pétrolière et de la défense. « Il s’agit d’atteindre des entreprises ayant un gros besoin de capitaux », explique une source citée par le journal Le Monde.

La procédure écrite d’adoption du texte doit donc être lancée ce lundi 8 septembre. Une fois formellement adoptée, cette série de mesures sera publiée au Journal officiel de l’UE, ce qui permettra leur entrée en vigueur, probablement demain 9 septembre.

Le cessez-le-feu conclu ce week-end entre Kiev et Moscou ne devrait pas retarder leur application, assure-t-on à Bruxelles mais « l’UE est prête à revenir sur les nouvelles sanctions, sous certaines conditions », a précisé le 7 septembre Herman Van Rompuy. « Le cessez-le-feu est un pas important, mais ce n’est qu’un pas », a ajouté le Président du Conseil européen.

Kattalin Landaburu, à Bruxelles

 

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