Nouveau record européen pour les brevets (OEB)

En 2012, les demandes de brevets auprès de l’OEB (Office européen des
brevets) ont progressé de 5,7 %, pour atteindre le nombre record de
258 000, selon le bilan 2012 de l’OEB. Les délivrances de brevets ont atteint
65 700, soit un bond de 5,8 %. Un
résultat plutôt encourageant alors que l’Union européenne s’apprête à se doter
d’un système unitaire de dépôt de brevet (voir l’entretien exclusif avec Kerstin
Jorna, directeur en charge de la propriété intellectuelle au sein de la DG Marché intérieur et
Services financiers).

« Ce
nouveau pic dans le nombre de demandes de brevets, atteint pour la troisième
année consécutive, montre que les entreprises européennes, comme celles des
autres régions du monde, continuent à vouloir protéger leurs inventions,
estime, dans un communiqué de presse, le président de l’OEB, le Français Benoît
Battistelli. Cela montre également combien l’Europe reste un marché attractif
pour les nouvelles technologies ». Il estime aussi que « cette croissance
résulte en partie d’une tendance profonde sur le long terme et illustre
parfaitement la confiance qu’ont les entreprises dans la valeur des brevets
européens ».

Concernant
l’origine des demandes de brevets, les tendances déjà observées ces dernières
années par l’Office se poursuivent. Avec 63% des demandes, une forte majorité
provient de pays hors d’Europe (62 % en 2011), tandis que la part des demandes
en provenance des 38 Etats membres de l’OEB se situe à 37 % (38 % en 2011). En
2012, les cinq premières positions étaient occupées par les Etats-Unis (24,7 %),
le Japon (19,9 %), l’Allemagne (13,4 %), la Chine (7,3 %) et la Corée du Sud (5,5 %).

Au niveau mondial, les entreprises asiatiques continuent à alimenter la
croissance du nombre de demandes : plus de la moitié de l’augmentation provient
du Japon, de la Chine
et de la Corée
du Sud réunis. Après avoir connu une stabilisation en 2011, les entreprises
américaines ont atteint un nouveau record avec 63 777 demandes, confirmant leur
position de leader.

En Europe, après l’Allemagne en 3ème position dans le top
cinq, le classement reste stable avec la France en 6ème position (4,6 %), devant
la Suisse (7ème
: 3,2 %), le Royaume-Uni (8ème : 2,6 %) et les Pays-Bas (9ème :
2,5 %). Tous ces pays ont connu une augmentation du nombre des demandes.

Pour
en savoir plus :

Consulter le classement des 50 premiers pays déposants en suivant le
lien suivant :
http://www.epo.org/news-issues/press/releases/archive/2013/20130117/countries.html