Zone euro : l’indice PMI de S&P Global, qui traduit le sentiment des dirigeants d’entreprises sur l’économie européenne laisse augurer d’une reprise de l’activité. Alors qu’il était de 50,3 points en mars, il a en effet rebondi à 51,4 points en avril. Cette hausse, bienvenue après 18 mois de stagnation du PIB, s’explique essentiellement par l’amélioration des activités de service. Le recul de l’inflation, engagé il y a un an, et de légères hausses de salaire permettent à certains ménages de la zone euro de consommer à nouveau.
Union européenne : l’UE a adopté un nouveau règlement sur le travail forcé Les autorités des Etats membres et la Commission européenne pourront désormais enquêter sur des produits suspects, des chaînes d’approvisionnement et des fabricants. Si un produit est considéré comme issu du travail forcé, il ne sera plus possible de le vendre dans l’UE (y compris en ligne) et il sera intercepté aux frontières. Les fabricants de produits interdits devront retirer leurs produits du marché européen et en faire don, les recycler ou les détruire. Les entreprises qui ne se conformeraient pas pourront être condamnées à des amendes. Toutefois, si le travail forcé est éliminé de leurs chaînes d’approvisionnement, les marchandises pourront être autorisées à revenir sur le marché. Le texte doit maintenant être formellement approuvé par le Conseil de l’UE avant publication au Journal officiel. Les Etats membres disposeront ensuite de trois ans pour le mettre en œuvre.
Délais de paiement en UE : le Parlement européen a adopté le 23 avril un nouveau règlement sur les délais de paiement révisant la directive européenne de juillet 2011. Si le délai de 30 jours maximum généralisé (au lieu de 60 jours auparavant) n’a pas été retenu -il avait soulevé un tollé auprès des milieux d’affaires, notamment des PME-, le nouveau règlement est plus sévère que la précédente législation et instaure de nouveaux délais plafonds différenciés : 30 jours calendaires pour les États et les administrations ; 30 jours calendaires pour les transactions interentreprises, mais pouvant aller jusqu’à 60 jours dans le cadre d’un accord contractuel; 120 jours dans les activités du commerce de détail affichant une rotation faible des produits ou une saisonnalité. Même si les entités concernées et les entreprises disposent de quelques mois pour se préparer, il faut d’ores et déjà qu’elles anticipent cette évolution dans leurs conditions générales de vente.
Etats-Unis : la Federal Trade Commission (FTC), l’agence américaine en charge de l’application du droit de la consommation et du contrôle des pratiques commerciales anticoncurrentielles, a publié le 24 avril sa décision interdisant les clauses de non-concurrence. Il sera donc bientôt possible pour un salarié quittant une entreprise d’aller librement exercer ses talents dans une entreprise concurrente ou de créer sa propre entreprise. Cette décision a provoqué l’ire de la puissante US Chamber of commerce qui pourrait la contester sur le plan juridique.
Ukraine : le Parlement européen a approuvé la prorogation des mesures temporaires de libéralisation des échanges avec l’Ukraine. Les droits de douanes et contingents sont suspendus sur les importations ukrainiennes jusqu’en juin 2025. La Commission peut imposer des mesures correctives en cas de perturbation du marché au niveau de l’UE ou des Etats membres. En outre, un dispositif d’urgence pour les produits sensibles comme la volaille, les œufs, le sucre, l’avoine, le gruau, le maïs et le miel ainsi qu’une période de référence plus longue seront mis en place. Enfin, le Parlement sera étroitement associé aux pourparlers avec l’Ukraine sur la libéralisation permanente du commerce qui démarreront prochainement. Les mesures commerciales actuellement en cours expirant le 5 juin 2024, le nouveau règlement devrait entrer en vigueur immédiatement après cette date.
