Depuis ce dimanche 14 décembre, toutes les exportations européennes vers la Syrie de carburéacteurs et d’additifs sont officiellement interdites. Les dispositions juridiques ont enfin été conclues après deux mois de tergiversation dans les couloirs européens. Les 28 ministres des Affaires étrangères s’étaient en effet mis d’accord le 20 octobre pour restreindre ces exportations. Objectif affiché : sanctionner un matériel « utilisé pour perpétrer des attaques aériennes aveugles contre la population civile ».
L’interdiction s’applique au sens large et comporte des listes bien spécifiques pour empêcher toute possibilités de contournement des règles ou d’accusation de vice de procédure. Ces carburants à usage militaire ne peuvent être ni vendus, fournis, transférés ni exportés, qu’ils soient ou non originaires de l’Union européenne, vers la Syrie. De la même manière, tout financement ou service de courtage liés à ces produits sont interdits.
Quelques exceptions
Mais le règlement comporte des exceptions. Il permet aux autorités des Etats membres de vendre ou d’exporter ces produits à l’Organisation des Nations unies ou à des organismes agissant à des « fins humanitaires », selon le document publié au journal officiel de l’Union européenne (JOUE) ce samedi 13 décembre. Conséquence, les pays européens doivent inspecter tous les navires et aéronefs se dirigeants vers la Syrie dans les ports maritimes et les aéroports.
Par ailleurs, les sanctions européennes restent toujours en vigueur dans les secteurs de l’armement, de l’investissement, du commerce de l’or, des produits de luxe et des produits financiers. Au total, 63 entreprises syriennes et 211 personnes proches du régime de Bachar Al Assad, ont vu leurs avoirs gelés et ne peuvent plus voyager en Europe.
Loreline Merelle, à Bruxelles
Pour en savoir plus :
Le lien vers le règlement au journal officiel de l’Union européenne : cliquez ICI
(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.358.01.0001.01.FRA)
Le lien vers la liste des sanctions en vigueur contre la Syrie : cliquez ICI
(http://www.eeas.europa.eu/statements/docs/2013/131018_01_en.pdf)
