Entre l’Union européenne (UE) et Cuba, les relations sont au beau fixe. Après une première réunion en mai 2018, à Bruxelles, les délégations des deux blocs se sont retrouvées lundi 9 septembre à la Havane pour un nouveau conseil conjoint. Objectifs affichés par les deux camps ? Approfondir les liens renoués en 2016 suite à la conclusion d’un accord historique de coopération et de dialogue, entré en vigueur en novembre 2017.
« Nous sommes au meilleur moment depuis 25 ans de la relation entre Cuba et l’Union européenne », s’est félicité l’ambassadeur de l’UE à Cuba, Alberto Navarro, cité par l’AFP. « L’UE est le premier partenaire commercial et le premier investisseur à Cuba et depuis deux ans, nous avons multiplié par trois nos échanges » évalué à plus de 3,47 milliards de dollars en 2018, a indiqué Federica Mogherini, la cheffe de la diplomatie européenne sortante, lors d’une conférence de presse conjointe avec Bruno Rodríguez Parrilla, le ministre cubain des Affaires étrangères.
Les deux dirigeants ont donc décidé de renforcer le dialogue politique et de lancer des discussions sectorielles parallèles sur l’agriculture, l’énergie ou le changement climatique. « L’accord UE/Cuba peut également nous aider à promouvoir la coopération économique, en incluant le commerce et les investissements » a souligné la haute-représentante.
Contrer les effets extraterritoriaux de la loi Helms-Burton
Autre sujet brûlant au menu des discussions : les effets de la loi américaine Helms-Burton, de portée extraterritoriale, qui menace les investissements étrangers sur l’île.
Car malgré les menaces récurrentes de Washington, l’UE affiche une position à contre-courant de la politique hostile de l’administration du président Donald Trump. Ce dernier a récemment accentué l’embargo contre Cuba, en vigueur depuis 1962, en raison du soutien de la Havane au gouvernement de Nicolas Maduro au Venezuela.
A nouveau en vigueur depuis début mai dernier, au grand dam des Européens*, le titre III de la loi Helms-Burton autorise des actions en justice contre des entreprises étrangères présentes sur l’île, accusées de profiter de biens nationalisés après la révolution en 1959.
« L’UE rejette fermement » cette législation, a rappelé Federica Mogherini précisant que la Commission s’appuyait sur toutes les mesures appropriées pour contrer ses effets, « y compris en ce qui concerne ses droits dans le cadre de l’OMC et par le recours à la loi de blocage de l’UE ».
La « loi de blocage », récemment élargie à l’Iran, est un règlement européen qui interdit aux entreprises européennes de se conformer aux effets extraterritoriaux des sanctions américaines, sous peine de pénalités fixées par chaque Etat membre. Elle leur ouvre également le droit à être indemnisées de tout dommage découlant de ces sanctions par la personne morale ou physique qui en est à l’origine. Enfin, elle annule les effets dans l’UE de toute décision de justice étrangère fondée sur ces sanctions.
La loi Helms-Burton contrée par la justice espagnole
Mais depuis l’entrée en vigueur de la législation punitive américaine, plusieurs entreprises européennes, possédant des actifs aux Etats-Unis, sont menacés de poursuites devant les tribunaux du pays.
Parmi celles-ci la société hôtelière espagnole Melia, qui compte plusieurs établissements à Cuba et sur le sol américain. Dans un verdict rendu la semaine passée à Madrid, la justice a cependant estimé que la loi Helms-Burton était inapplicable, soulignant au passage l’illégalité des mesures imposées par Washington.
« Ce premier cas, jugé par une cour espagnole est un signal positif pour toutes les entreprises européennes installées à Cuba », a insisté la haute-représentante européenne. Elle s’est dite déterminée à maintenir un dialogue régulier, coordonné par ses équipes, entre les institutions européennes, les entreprises et les Etats membres afin de garantir que les mesures mises en place par l’UE « continueront à être efficaces ».
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
*Sur ce sujet, lire au sommaire de la Lettre confidentielle d’aujourd’hui : Sanctions internationales : les pistes du rapport Gauvain pour contrer les règles extraterritoriales
