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5 décembre 2019

Réforme de l’OMC : l’idée d’un organe d’appel provisoire divise les Européens

Créer un organe d’appel provisoire pour éviter la paralysie complète de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : c’est la proposition que la Commission européenne a mis sur la table afin de contourner le blocage provoqué par les États-Unis, qui refusent toujours de procéder au renouvellement des juges siégeant au sein de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’institution internationale basée à Genève. Or, ils ne sont plus que trois à siéger dans cette instance centrale de l’OMC. Un seuil minimum pour garantir son fonctionnement qui sera franchi le 10 décembre prochain, le mandat de deux d’entre eux arrivant à échéance à cette date. D’où cette proposition de la Commission. Une solution temporaire en attendant la réforme Faute d’avoir défini, à ce stade, une solution de long terme susceptible de contenter tous les États membres de l’OMC, Bruxelles a suggéré de mettre en place un système d’appel temporaire, calqué sur le fonctionnement de l’organe actuel, le temps d’achever la nécessaire réforme de l’organisation basée à Genève. Le dossier figurait au menu du Conseil Commerce, organisé le 21 novembre dernier dans la capitale européenne (lire la Lettre confidentielle du Moci n°350). « Nous devons mettre...

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